Articles des règlements FESI relatifs aux indicateurs et au suivi

Julie Gornisecz

 

Règlement général 1303/2013 :

 Article 27 : Chaque priorité définit des indicateurs et les objectifs correspondants exprimés en termes quantitatifs et qualitatifs, conformément aux règles spécifiques des Fonds, afin d'évaluer les progrès de la mise en œuvre des programmes en vue de la réalisation des objectifs, ces indicateurs formant la base du suivi, de l'évaluation et de l'examen des performances.

 Ces indicateurs comprennent :

  1. des indicateurs financiers relatifs aux dépenses allouées;
  2. des indicateurs de réalisation relatifs aux opérations soutenues;
  3. des indicateurs de résultats relatifs à la priorité concernée.

Article 96 : Un programme opérationnel contribue à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale et établit […] pour chaque axe prioritaire […] :

  • […] les résultats escomptés pour les objectifs spécifiques et les indicateurs de résultat correspondants, avec une valeur de référence et une valeur cible, quantifiée le cas échéant, conformément aux règles spécifiques des Fonds
  • les indicateurs de réalisation, notamment la valeur cible quantifiée, qui doivent contribuer aux résultats […]

Article 56 :  Pendant la période de programmation, l'autorité de gestion veille à ce que des évaluations de chaque programme soient effectuées, y compris des évaluations visant à en évaluer l'efficacité, l'efficience et l'impact, sur la base du plan d'évaluation, et que chacune de ces évaluations fasse l'objet d'un suivi correct, conformément aux règles spécifiques de chaque Fonds. Une évaluation porte, au moins une fois pendant la période de programmation, sur la manière dont le soutien accordé par les Fonds ESI a contribué à la réalisation des objectifs pour chaque priorité. Toutes les évaluations sont examinées par le comité de suivi et envoyées à la Commission.

Article 125 : En ce qui concerne la gestion du programme opérationnel, l'autorité de gestion […] :

  • transmet les informations au comité de suivi […] les données sur les progrès accomplis par le programme opérationnel dans la réalisation de ses objectifs et les données relatives aux indicateurs et aux valeurs intermédiaires;
  • établit un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des données relatives à chaque opération, nécessaires au suivi, à l'évaluation, à la gestion financière, aux vérifications et aux audits, y compris, le cas échéant, les données sur les différents participants aux opérations;
  • veille à ce que les données soient recueillies, saisies et conservées dans le système et que les données relatives aux indicateurs soient ventilées par genre.

 

Règlement 1304/2013 :

Article 5 : Les indicateurs communs de réalisation et de résultat, tels qu'ils figurent à l'annexe I du règlement 1304/2013, le cas échéant, les indicateurs spécifiques des programmes sont utilisés conformément à l'article 27, et à l'article 96 du règlement (UE)  1303/2013. Tous les indicateurs de réalisation et de résultat communs sont communiqués pour l'ensemble des priorités d'investissement. Les indicateurs de résultat mentionnés à l'annexe II du présent règlement sont également communiqués. Les données sont, dans la mesure du possible, ventilées par genre.

Les indicateurs définis à l'annexe II du présent règlement sont utilisés pour toutes les opérations soutenues au titre de la mise en œuvre de l'IEJ. Tous les indicateurs de l'annexe II du présent règlement sont assortis de valeurs cibles quantifiées cumulatives pour 2023, ainsi que de valeurs de référence.

Chaque autorité de gestion transmet par voie électronique, avec les rapports annuels de mise en œuvre, des données structurées pour chaque priorité d'investissement.  Les données transmises pour les indicateurs de réalisation et de résultat ont trait à des valeurs relatives aux opérations mises en œuvre partiellement ou intégralement.

 

Acte délégué 480/2014 :

Article 24 : Données à enregistrer et à stocker sous forme électronique : Les données sont enregistrées et stockées pour chaque opération, y compris les données sur les différents participants, le cas échéant, afin de permettre leur agrégation, si nécessaire, à des fins de suivi, d'évaluation, de gestion financière, de vérification et d'audit. Cela permet également d'agréger ces données de manière cumulative pour l'ensemble de la période de programmation. En ce qui concerne le FSE, les données sont enregistrées et stockées de manière à permettre aux autorités de gestion d'exécuter les tâches liées au suivi et à l'évaluation.