Conservation des pièces

Julie Gornisecz

Combien de temps doit-on conserver les documents de suivi comprenant les informations sur le participant FSE, mis à disposition par la Région ?

Pour des raisons de confidentialité et de protection des données personnelles, les documents de suivi, mis à la disposition du porteur de projet par la Région (questionnaires et tableaux de données compilées), doivent être conservés avec des niveaux de sécurité appropriés (sous clés ou fichier protégé). Les questionnaires devront être détruis lorsque que le dernier contrôle de service fait aura été effectué. Le tableau de données compilées devra être conservé sous format Excel ainsi que sous un format pdf daté. Il représente une pièce qui pourra être exigée en cas de contrôle.