Les définitions

Julie Gornisecz

Qu’entend-t-on par opération ?

Une opération correspond à un projet ou un groupe de projets, un marché (acte d’engagement), un contrat, une action sélectionnée couvert par une convention avec les autorités de gestion des programmes opérationnels concernés, ou sous leur responsabilité, qui contribue aux objectifs de la priorité (axes).


Qu’entend-t-on par entité ?

Le terme entité ne concerne pas une personne, mais une organisation. Un groupe de personnes organisé dans le but de poursuivre certains objectifs. Les entités peuvent être mises en œuvre (partiellement ou intégralement) ou être supportées par des projets. Dans ce dernier cas, de la même manière que pour les participants, les entités ne sont comptabilisées que lorsqu’elles bénéficient directement du soutien du FSE (sur ce point Cf question « Les personnes/entités bénéficiant indirectement d’une opération peuvent-ils être comptabilisées comme participant ? »). Les entités peuvent être les entreprises, les prestataires de services publics, les universités et les instituts de recherche, les organisations non gouvernementales, les organisations de partenaires sociaux, etc.


Qu’entend-on par participant ?

Un participant est une personne qui bénéficie directement d’une intervention du FSE, pouvant être identifiée ; à laquelle il est possible de demander de fournir des informations sur ses caractéristiques et pour laquelle des dépenses spécifiques sont réservées.


Qu’appelle-t-on informations « à l’entrée » et « à la sortie »?

Les données à l’entrée des participants dans l’action concernent leur situation à l’entrée immédiate et doivent être enregistrées dans les quatre semaines suivant le début de l’opération. Les données à la sortie des participants concernent leur situation à la sortie immédiate et devront être collectées dans les quatre semaines suivant la sortie de l’opération. Les dates d’entrée et de sortie du participant de l’opération sont bornées par les dates prévues dans la convention ou dans le marché avec l’AG.


Les personnes participant à des journées porte-ouverte, des salons, des réunions d’information… doivent-ils être comptabilisées en tant que participant ? (FSE)

Non. Les personnes participant à des journées porte-ouverte, bénéficiant de e-services impersonnels ou participant à de très courtes interventions d’information ne doivent pas être comptabilisées comme participant dans la mesure où il ne sera pas possible de collecter les données les concernant à l’entrée et à la sortie de l’opération.