Les engagements du porteur de projet

Julie Gornisecz
Lorsqu’un porteur de projet / attributaire d’un marché bénéficie de FEDER ou de FSE-IEJ, il s’engage à collecter et à transmettre des informations concernant les réalisations et résultats des opérations et concernant leurs bénéficiaires finaux (participants (FSE) / entités (FEDER)).

Le suivi des réalisations et résultats des opérations financées par les fonds et de leurs bénéficiaires finaux recouvre deux volets qui se rejoignent :
         -  le suivi des indicateurs du POR ;
         -  le suivi individuel des participants et entités.

Les exigences relatives au suivi des réalisations et résultats des opérations et des participants et entités des opérations financées par les FESI divergent entre le FEDER et le FSE-IEJ de par le public bénéficiaire (structures ou individus) et le type d’informations à collecter. Une exigence forte en matière de qualité et de cohérence des saisies sera demandée. Ces deux éléments pourront faire l’objet d’une attention particulière au moment du contrôle de service fait, et être sujets à vérification par des auditeurs.

1. Les indicateurs du POR

Concernant le FEDER comme le FSE-IEJ, la Région, en tant qu’autorité de gestion, doit suivre les indicateurs du POR.
Lors du solde de l’opération, le porteur de projet / l’attributaire du marché s’engage à transmettre au service instructeur les données sur l’avancement des indicateurs de réalisation et de résultats afférents à son opération. Les indicateurs sont différents d’un objectif spécifique à l’autre car ils sont définis au regard des réalisations et résultats attendus pour chacun des objectifs. Pour connaître les indicateurs qui concernent les opérations, le porteur de projet peut se référer à l’appel à projets auquel il candidate. Ces indicateurs sont également communiqués lors de la demande de subvention.

Deux types d’indicateurs :
1. Les indicateurs de réalisation mesurent, comme leur nom l’indique, ce qu’a permis de réaliser une opération.
Par exemple :
       - le nombre de participants accompagnés dans des actions de formation (FSE-IEJ) ;
       - le nombre d’entreprises soutenues (FEDER) ;
       - le nombre de ménages disposant d’un meilleur classement en matière de consommation énergétique (FEDER).

2. Les indicateurs de résultats mesurent les effets attendus des actions financées sur les entités, les personnes bénéficiaires d’une opération (FSE-IEJ) ou sur le territoire (FEDER).
Par exemple :
        - le nombre de participants exerçant un emploi au terme de la formation (FSE-IEJ) ;
        - le nombre de PME sur le territoire (FEDER) ;
        - la consommation énergétique du bâti résidentiel en Île-de-France (FEDER).

 

2. Les informations individuelles relatives aux participants et entités bénéficiaires

Parallèlement au suivi des indicateurs du POR, certaines informations concernant les participants et entités bénéficiant des opérations financées par les fonds FEDER et FSE doivent être collectées et transmises à la Région.

Dans le cadre du FEDER, le porteur de projet peut être amené pour certains appels à projets à transmettre des données sur les entités qui ont bénéficié des opérations (par exemple dans le cas d’une opération qui financerait un incubateur, des informations concernant les entreprises soutenues au titre de l’incubateur pourront être demandées. Le cas échéant, les informations seront demandées dans le tableau de données compilées). Les données collectées permettront de renseigner les indicateurs.

Concernant le FSE-IEJ, l’autorité de gestion est soumise à une seconde obligation. En plus du suivi des indicateurs du POR, la Région est tenue de renseigner les indicateurs présentés en annexes I et II du règlement (CE) n°1304/2013.
Le porteur de projet / l’attributaire s’engage à ce titre à effectuer un suivi de ses opérations et à transmettre à l’autorité de gestion les données individuelles des participants (renseignement sur leur situation à l'entrée de l'opération, à la sortie et 6 mois après la fin de l'opération) pour chaque opération. Sur la base de ces données, l’autorité de gestion pourra renseigner les indicateurs présentés en annexes I et II du règlement (CE) n°1304/2013. L’ensemble des informations demandées devra être renseigné et communiqué à l’autorité de gestion pour chacun des participants, dès lors qu’il est possible d’identifier nominativement le participant.

Participants : personnes bénéficiant directement d’une intervention du FSE, pouvant être identifiées
et auxquelles il est possible de demander de fournir des informations sur leurs caractéristiques,
et pour lesquelles des dépenses spécifiques sont réservées.

Le participant est le bénéficiaire final de l’opération.
Astuce : pour savoir si un participant peut être comptabilisé au titre des indicateurs, il faut s’interroger sur la capacité de recueillir les données sur sa situation à l’entrée et à la sortie de l’opération. Un participant ne pourra être comptabilisé si ses données à l’entrée ou à la sortie de l’opération sont incomplètes.


Les informations qui sont collectées et transmises par le porteur de projet ou l’attributaire du marché concernent notamment :