Appel à projets

Les objectifs de l'appel à projets

Le présent appel à projets vise à susciter et présélectionner des opérations répondant à au moins l’un des 3 grands objectifs du Plan de gestion des risques d'inondations du bassin Seine-Normandie, à savoir :

• Aménager les territoires de manière résiliente de manière à réduire leur vulnérabilité ;
• Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages ;
• Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque.

Les candidats éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants :

• Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, EPAGE, EPTB, syndicats en charge des réseaux) ;
• Fondations spécialisées dans l’urbanisme ;
• Établissements publics ;
• Associations ;
• Chambres des métiers ;
• Ports ;
• Bailleurs sociaux ;
• GIP Seine Aval.

Les actions éligibles

Cet appel à projets vise à labelliser des projets qui contribuent à la mise en œuvre des dispositions du PGRI du bassin Seine-Normandie. Il s’agit d’actions ou d’opérations qui ne devront en aucun cas aggraver les risques d’inondation en amont ou en aval et qui s’intègrent dans une approche globale par bassin ou sous-bassin versant. Les études et actions non structurelles devront être suffisamment opérationnelles et ciblées.

• Les études et travaux visant :
  ◦ La mise en place, la réfection et/ou l’amélioration d’aménagements hydrauliques autorisés (3.2.6.0 CE) contribuant au ralentissement dynamique des crues sur les axes Seine, Oise, Marne et leurs affluents ;
  ◦ La restauration ou la mobilisation de zones d’expansion des crues (par exemple reméandrages, suppression de merlons de curage) ;
  ◦ La réfection de systèmes d’endiguement autorisés n’aggravant pas les inondations notamment à l’aval ;
  ◦ La neutralisation de systèmes d’endiguement permettant la mobilisation significative (en termes de surface notamment) d’une zone d’expansion des crues avec un impact positif sur l’hydrologie et l’horloge des crues.
• Les diagnostics de vulnérabilité des territoires à grande échelle bénéficiant directement et indirectement à une grande population ;
• Les actions de grande échelle (communes et groupements de tailles significatives) pour la prise compte du fleuve et de ses affluents dans les documents d’urbanisme ;
• L’élaboration de plans de continuité d’activités et de services en cas d’inondation ;
• Les actions d’animation, de suivi et de communication de grande envergure liées à la gestion du risque à destination du public, des élus ou des acteurs économiques.