Kit de communication

Julie Gornisecz
Votre projet bénéficie de fonds européens. Faîtes le savoir ! Voici des informations pour vous aider à respecter vos obligations de communication et à développer des bonnes pratiques.

Introduction

La Région Ile-de-France, autorité de gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) en Ile-de-France, propose, à vous, bénéficiaire de fonds européens, de vous accompagner et vous aiguiller dans la mise en œuvre de votre obligation de communication.

 

1. Pourquoi informer ?

L’Europe s’engage en Île-de-France !

Concrètement, l’Europe engage des fonds aux côtés de la Région Ile-de-France pour soutenir des projets en Ile-de-France, qu’il s’agisse de projets structurants ou de projets de développement local, et leur permettre de voir le jour.

Malgré l’impact de ces projets sur la vie quotidienne des Franciliens, l’action européenne reste peu connue. La faire connaître, c’est faire prendre conscience aux citoyens que l’Europe agit directement pour des projets dont ils sont bénéficiaires.

En tant que porteur de projet cofinancé par les fonds européens, vous vous engagez à respecter certaines obligations dont la mise en place d’actions de communication pour valoriser les fonds européens en Ile-de-France.

Que vous soyez bénéficiaire du FEDER, du FSE, de l’IEJ ou du FEADER, vous êtes désormais « ambassadeur de l’Europe », votre rôle est essentiel pour sensibiliser les Franciliens et participer à la valorisation de l’action européenne.

Découvrez les différentes règles et obligations à appliquer tout au long de la mise en œuvre de votre projet.

 

2. Comment communiquer ?

En tant que bénéficiaire d’un ou plusieurs fonds européens d’investissement structurels (FESI) FEDER, FSE et/ou FEADER, vous avez une obligation de communication à respecter. En effet, la Commission européenne souhaite vous responsabiliser sur votre rôle de relais concernant l’action des FESI sur le territoire au niveau local. Vos obligations sont précisées au sein de l’annexe XII du règlement n°1303/2013 du 17 décembre 2013.

1- Apposer les logos sur tous les supports en lien avec le projet cofinancé

Vous apposez les logos ci-dessous sur tous les supports liés à votre projet :

  • Documents administratifs : feuilles d’émargement, rapports, lettres,…
  • Documents d’information : diaporamas de présentation, compte-rendu de réunion/formation, signature électronique, document présentant le résultat d’une étude/d’une réalisation technique d’une formation…
  • Documents de communication : brochures, dépliants, affiches, rapports, vidéo, site internet …

a. Le drapeau européen avec la mention « UNION EUROPEENNE »

Les principaux points de vigilance :

- La représentation du drapeau européen en couleur est obligatoire et de préférence sur fond blanc (sauf exception cf règles d’utilisation de l’emblème européen).
- L’emblème est toujours clairement visible et placé bien en évidence.
- Son emplacement et sa taille sont adaptés aux dimensions du matériel ou du document utilisé. L’obligation de mentionner le fonds ne s’applique pas aux petits objets promotionnels.
- Le terme « Union européenne » figure toujours en toutes lettres. Les seules polices de caractères à utiliser avec l’emblème européen sont Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubentu. Les autres polices, l’italique, le soulignement et les effets ne sont pas réglementaires. La position du texte par rapport à l’emblème ne doit pas interférer avec celui-ci. La taille des caractères utilisée est proportionnée à la taille de l’emblème.
- La couleur de la police de caractère est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond.
- Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème de l’Union, celui-ci a au moins la même taille, en hauteur ou en largeur, que le plus grand des autres logos.
- Il faut rajouter, à côté de ce logo la mention suivante "Ce document/cette opération est cofinancé par le (nom du fonds)"

 

b. Le logo de l’autorité de gestion

Les publications doivent également comporter le logo de l’autorité de gestion.

c. Le logo « Leader »

Si vous bénéficiez d’un financement FEADER dans le cadre du programme Leader, vous devez apposer le logo sur vos supports :

 

3. Quels sont les outils à votre disposition ?

a. Plaquette relative aux fonds européens structurels et d'investissement en Ile-de-France

La Région Île-de-France et la préfecture de la région d’Île-de-France ont réalisé une plaquette de présentation. Elle illustre leur action sur le territoire francilien. Vous pouvez auprès de l’autorité de gestion :

  • commander des exemplaires dans la limite de 200 exemplaires par bénéficiaire ;
  • obtenir les fichiers sources de la plaquette pour adapter le contenu à votre territoire/projet. Cette dernière devra faire l’objet d’une validation finale par l’autorité de gestion. Le porteur de projet prendra en charge l’impression et la diffusion.

 

 

Kit de communication
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