Orientations et critères de sélection FSE 2016-2018 (DIRECCTE IDF)

Au titre du Programme opérationnel national FSE 2014-2020 (DIRECCTE IDF)
Les orientations FSE 2016-2018 définissent le cadre stratégique d’intervention du FSE pour la période 2016-2018 en cohérence avec le cadre de performance définit par les règlements européens et par le PON FSE 2014-2020.
Il est complété par un document définissant les critères de sélection et les orientations en matière de simplification pour la période 2016-2018, c’est à dire l’ensemble des conditions d’éligibilité des projets déposés (règles communes et règles spécifiques, calendrier de dépôt des dossiers, indicateurs de résultats et de réalisation).
 
Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du contexte socio-économique de l’Ile-de-France et ont pour objectif une mobilisation du Fonds social européen (FSE) reliée de manière optimale aux priorités de la stratégie régionale dans le domaine de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
 
Ces orientations définissent, pour la période considérée, le cadre dans lequel doivent être construits les projets et doivent être déposées les demandes de subvention bilatérale relevant des axes 1, 2 et 3 du volet déconcentré en Ile-de-France du programme opérationnel national (PON) FSE 2014-2020.
 
Des orientations FSE 2018-2020 seront élaborées dès la mi-2017, afin de prendre en compte l’évolution du contexte socio-économique francilien et d’anticiper au mieux les prochaines mutations auxquelles feront face tant les opérateurs économiques des différents secteurs stratégiques du territoire francilien que les acteurs clés de l’emploi et de l’insertion, et ce, au bénéfice des publics les plus éloignés du marché du travail, en situation ou en risque d’exclusion économique et sociale.
 
Ces orientations seront publiées à la fin de l’année 2017 afin de permettre le démarrage de projets en 2018, parallèlement à la fin des projets FSE de la période 2016-2018. Ces modalités sont en outre de nature à optimiser l’atteinte des objectifs cibles du cadre de performance.
 
Orientations PON FSE 2016-2018 (Direccte)
.pdf 534.5 Ko
Critères de sélection PON FSE 2016-2018 (Direccte)
.pdf 399.8 Ko

 

Lancement des appels à projets le 04/01/2016
Date limite de dépôt :
- 1ère campagne de dépôt : 31/03/2016
- 2ème campagne de dépôt : 30/06/2016

Les Appels à projets sont clos pour la période 2016-2018, à l'exception de l'IEJ.
Une nouvelle campagne aura lieu en 2018.

DIRECCTE ILE-DE-FRANCE
Service du Fonds social européen
19-21, rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

 

idf.departement-fseatdireccte.gouv.fr (Contact)

 

Dépôt obligatoire des dossiers sur le site
"Ma Démarche FSE"