Les outils de collecte des données

Julie Gornisecz

 

Avec quels outils la collecte des données s’organise-t-elle ? A quel moment devront-ils être transmis à la Région ?

Des outils sont mis à la disposition du porteur de projet pour la collecte des données de suivi.
Pour le FEDER :

  • Questionnaires disponibles (si pertinents) par appel à projets dans la rubrique "Appels à projets" qui aideront les porteurs à collecter les informations nécessaires au suivi, et qui resteront en possession du porteur de projet (les questionnaires ne seront pas transmis à l’autorité de gestion);
  • Tableau de suivi des opérations (tableaux de données compilées, disponibles par appel à projets dans la rubrique "Appels à projets") qui reprennent les données du questionnaire. Les informations comprises dans ce tableau devront être renseignées de façon complète et fiable.

Pour le FSE :

  • Outils transitoires :
    • Questionnaires individuels disponibles par appel à projets dans la rubrique "Appels à projets" qui aideront les porteurs à collecter les informations nécessaires au suivi, et qui resteront en possession du porteur de projet (les questionnaires ne seront pas transmis à la Région).
    • Dans le cas d’un marché, les questionnaires sont annexés au document de consultation des entreprises ou sont transmis à l’attributaire par la Région.
  • Outil de collecte des données : Viziaprog SDP permettant aux porteur de projet de collecter les données sur la situation des participants à l’entrée et à la sortie de l’opération via des questionnaires à compléter en ligne. L’ensemble des participants de l’opérations doivent être enregistrés sur la plateforme.

La transmission de ces données de suivi conditionne le paiement du financement européen.


L’utilisation des questionnaires participants est-elle une obligation?  (FSE)

L’utilisation du questionnaire n’est pas une obligation. C’est un outil mis à la disposition des porteurs de projet pour collecter les informations obligatoires au suivi des participants. Toutefois il est conseillé de l’utiliser pour son caractère pratique en cas de contrôle. Si le questionnaire n’est pas utilisé, il faut qu’un document se substitue à lui pour que les contrôleurs puissent vérifier les données et les pièces justificatives concernées (ces pièces constituant la piste d’audit). Il informe également le participant sur ses droits en matière de loi « informatique et liberté ». Pour des raisons de confidentialité et de protection des données personnelles, ces questionnaires devront être détruis lorsque le dernier contrôle de service fait aura été effectué.