Pourquoi effectuer une collecte des données sur les opérations ?

Julie Gornisecz

 

1. Pour répondre aux obligations règlementaires

Le recueil de l’ensemble des données concernant les participants et entités bénéficiaires finaux des fonds européens représente une obligation règlementaire pour l‘autorité de gestion.
L’article 142 du règlement 1303/2013 portant disposition général sur les FESI précise ainsi que « Tout ou partie des paiements intermédiaires au niveau des axes prioritaires ou des programmes opérationnels peut être suspendu par la Commission lorsqu’[…]il existe une insuffisance grave de la qualité et de la fiabilité du système de suivi ou des données relatives aux indicateurs communs et spécifiques ».

Consultez la règlementation européenne relative aux obligations de collecte de données.

 

2. Pour mesurer l'impact des fonds européens

  • Suivre les opérations

Le Programme opérationnel régional définit un certain nombre d’objectifs en son sein. Dans ce cadre, le suivi permet d’apprécier l’atteinte de chacun de ces objectifs en mesurant le nombre de bénéficiaires finaux (entités ou participants)  des opérations financées par les fonds.
La production de données quantitatives est essentielle pour rendre compte de la mise en œuvre du programme aussi bien quantitativement que qualitativement. Les données étant collectées tout au long de la programmation, les réalisations et les résultats de la programmation sont appréciés au fil de l’eau ce qui permet de renforcer le pilotage du programme et de mieux mesurer sa performance.
Chaque année les données seront transmises à la Commission européenne dans un rapport de mise en œuvre (RAMO).

  • Nourrir les évaluations

La mise en œuvre d’évaluations tout au long de la programmation participe, de même que le suivi, au bon pilotage du programme. L’objectif étant d’accroître les connaissances sur l’efficacité, l'impact et la valeur ajoutée des initiatives soutenues par les fonds européens et de mettre en lumière les difficultés auxquelles la programmation peut être confrontée.
Dans cette optique, suivi et évaluation sont complémentaires.

  • le suivi analyse en continu les réalisations et résultats du POR ;
  • à partir du suivi, l’évaluation apporte des éléments de compréhension, de contextualisation et de jugement sur les réalisations, résultats et impacts des programmes.

Ces deux outils participent à l’ambition affirmée pour la programmation en cours de conduire des politiques publiques qui se fondent sur la preuve de leur efficacité, efficience et impact. La Région pourra solliciter le porteur de projet / l’attributaire du marché pour les besoins des évaluations qui seront menées dans le cadre du Programme opérationnel régional 2014-2020.

  • Apporter des connaissances sur le public bénéficiaire

La collecte de ces données a également une visée statistique. Elle vise à rendre compte de la participation des fonds à la stratégie Europe 2020. L’objectif porté par la Commission Européenne est que le FSE bénéficie aux populations les plus fragiles notamment aux personnes qui sont les plus éloignées de l’emploi et aux populations les plus défavorisées. Le suivi permettra d’identifier si ces objectifs ont été atteints.