Diminuer les vulnérabilités du bassin hydrographique inter-régional de la Seine

  • Axe : Protection de l’environnement et de la biodiversité
    •  
Vers une meilleurs prise en compte des fragilités environnementales du Bassin de la Seine.

Présentation de l’objectif

Les crédits mobilisés dans le cadre de l’axe Seine sont accessibles à l’ensemble des régions du bassin hydrographique de la Seine à savoir : la Bourgogne, la Champagne-Ardenne, la Picardie, l’Ile-de-France, la Haute-Normandie, le Basse-Normandie et de façon plus marginale la Lorraine et le Centre.

Il s'agit de mieux prendre en compte des fragilités environnementales du Bassin de la Seine :

1. Réduire la vulnérabilité des territoires au risque de sécheresse par la mobilisation des ressources en eau dans le respect des écosystèmes aquatiques.

Quels types d’actions éligibles ?

  • Études et expérimentations d’adaptation au changement climatique par surstockage pluriannuel en nappes (modélisation hydrodynamique, expérimentation grandeur nature, suivis qualitatifs, recherche de synergie avec des actions de réduction des inondations).
  • Études de connaissance sur le fonctionnement des aquifères, leur lien avec les milieux aquatiques et humides, l’invasion du biseau salé en zone littorale et l’impact possible des prélèvements.

Quels sont les porteurs de projet éligibles ?

  • Collectivités territoriales et leurs groupements, EPTB (établissement public territorial de bassin), le GIP Seine Aval
  • Etablissements publics

Comment ?

Pour bénéficier d’une subvention FEDER dans le cadre de cet objectif, vous devez vous rapprochez des services de la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie), organismes intermédiaires pour cet axe.

2. Réduire les impacts des inondations sur les milieux et sur les territoires.

Quels types d’actions éligibles ?

  • Études et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d’aménagement de zones d’expansion des crues, de restauration de zones humides ;
  • Actions de communication d’envergure à destination du public, des élus ou des acteurs économiques ;
  • Diagnostics de vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, des services publics ;
  • Programme de réduction de la vulnérabilité à grande échelle ;
  • Animation pour la mise en place de stratégies locales de gestion des inondations ;
  • Élaboration de plans de continuité d’activités et de plans de continuité de services ;
  • Actions pour la prise en compte du fleuve et de ses affluents (dans leurs différentes composantes : inondation, transport, écologie, paysages...) dans les documents d’urbanisme.

Quels sont les porteurs de projet éligibles ?

  • Collectivités territoriales et leurs groupements, EPTB (établissement public territorial de bassin), le GIP Seine Aval
  • Etablissements publics

Comment ?

Pour bénéficier d’une subvention FEDER dans le cadre de cet objectif, vous devez vous rapprochez des services de la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie).

3. Diminuer les impacts de la navigation, de la production d’énergie hydroélectrique et des activités humaines en général sur les milieux naturels.

Quels types d’actions éligibles ?

  • Études et travaux de rétablissement de la continuité écologique longitudinale et transversale sur les cours d’eau d’intérêt interrégional identifiés dans les territoires spécifiques visés ;
  • Actions de suivi et communication liées à ces enjeux de continuité écologique.

Quels sont les porteurs de projet éligibles ?

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics

Comment ?

Pour bénéficier d’une subvention FEDER dans le cadre de cet objectif, vous devez vous rapprochez des services de la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie), organismes intermédiaires pour cet axe.

Télécharger le guide du candidat

Consulter le guide du candidat. Vous y trouverez des informations complémentaires relatif à la protection de l'environnement et à la préservation de la biodiversité : types d'action éligibles, publics prioritaires, modalités de réponse ainsi que des exemples de projets.