Glossaire

A (12) | B (1) | C (13) | D (8) | E (7) | F (6) | G (1) | I (4) | J (1) | N (2) | O (5) | P (10) | Q (1) | R (4) | S (3) | T (4) | U (1) | V (1)
Demande de paiement qui peut se faire au cours du projet sur la base de la réalisation effective partielle du projet financé permettant de demander une partie du financement obtenu. Cette demande nécessite de fournir un bilan intermédiaire dans le cadre des projets cofinancés par le FSE.
Les actions de sensibilisation recouvrent les journées portes-ouvertes ou salon, (e-) services impersonnels, courtes interventions n’ayant qu’un objectif d’information. La distinction entre accompagnement et sensibilisation dépend plus du type d’actions que de la durée de l’action.
Les actions d’accompagnement concernent les personnes bénéficiant directement d'une intervention du FSE, pouvant être identifiées et auxquelles il est possible et pertinent de demander de fournir des informations sur leurs caractéristiques. La distinction entre accompagnement et sensibilisation dépend plus du type d’actions que de l
Un des principes clé de la politique régionale communautaire. Il signifie que les Fonds européens interviennent en cofinancement des fonds publics nationaux et ne doivent pas se substituer de l’Etat membre, celui-ci doit donc maintenir pour chaque objectif ou programme son niveau de dépenses publiques.
Il s’agit des aides accordées par les États susceptibles de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
L’archivage d’un dossier consiste à conserver l’ensemble des pièces relatives à ce dossier selon la méthodologie du dossier unique dans un lieu unique.
Elle est chargée de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de gestion. Cette fonction est confiée à une autorité indépendante, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC).
Elle certifie l’exactitude des états de déclaration des dépenses et des appels de fonds présentés à la Commission européenne pour obtenir le remboursement des FESI. Au niveau régional, cette fonction est confiée à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP).
Une autorité de gestion est une « autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre » pour gérer un programme de financement européen. La Région Ile-de-France – Direction des Financements européens (DFE) – est chargée de la mise en œuvre des crédits FESI (FEDER, FSE et IEJ).
La Direction de l’audit de la Région Ile-de-France s’assure de la réalité et de l’éligibilité des dépenses déclarées par les opérateurs. Ces contrôles sont réalisés sur place et portent sur l’ensemble des pièces justificatives.
Possibilité financière accordée au porteur de projet disposant d’une faible trésorerie lui permettant de démarrer le projet.L’avance ne s’appuie pas sur une réalisation effective.
Retenu lors de la définition d'un programme opérationnel.Il précise les priorités stratégiques d'intervention des fonds. Il se décline en objectif spécifique (OS) correspondant à un groupe d’opérations éligibles.