Définition

Organisme Intermédiaire

L’article 2 (point 6) du règlement n°1083/2006 définit un organisme intermédiaire comme "tout organisme ou service public ou privé qui agit sous la responsabilité d’une autorité de gestion ou de certification ou qui effectue des tâches pour le compte de ces dernières vis-à-vis des bénéficiaires qui mettent en oeuvre les opérations".