Glossaire

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Les participants sont les personnes bénéficiant directement d’une intervention du FSE, pouvant être identifiées et auxquelles il est possible de demander de fournir des informations sur leurs caractéristiques et pour lesquelles des dépenses spécifiques sont réservées.
Un plan de financement représente l’ensemble des dépenses et des ressources d’un projet. Il doit être réalisé au stade de l’élaboration de la demande d’aide et constitue une annexe de la convention attributive de subvention.
Institution, association, entreprise…etc. sollicitant des financements européens (FESI).
Priorité d’investissement Les priorités d’investissement sont fixées pour chacun des fonds structurels d'investissement et se déclinent au total en 11 Objectifs Thématiques précisant ainsi un socle stratégique national commun d’attribution des fonds.
Ensemble des projets concourant à l’atteinte des objectifs du projet de territoire
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Ces champs sont détaillés pour les FESI gérés par 'lEtat au travers du Programme Opérationnel National.
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Ces champs sont détaillés pour les FESI gérés par les Région au travers du Programme Opérationnel Régional.
Description de l’objectif que l’on souhaite atteindre et estimation des moyens nécessaires à sa réalisation. Le projet pour bénéficier d’un financement doit répondre aux critères de recevabilité et d’opportunité inscrits dans l’appel à projets ou à manifestation d’intérêt auquel il répond.
Objectifs à moyen terme (2020) de développement pour le territoire ITI
Outil de la programmation 2007-2013, le Projet urbain intégré est l'ancien Investissement Territorial Intégré (ITI).