Définition

Recettes

Du point de vue réglementaire, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération impliquant un investissement dans une infrastructure dont l’utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d’immeubles ou toute autre fourniture de services contre-paiement. Les recettes constituent une ressource dans le plan de financement du projet et doivent faire l’objet d’une vigilance particulière au niveau de l’instruction du dossier et d’un suivi adapté et régulier.