Glossaire

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Le cofinancement communautaire est nécessairement limité par un taux qui varie suivant la réglementation communautaire applicable. Ce taux peut être modulé en fonction de plusieurs critères.
Ensemble des territoires qui répondent à un appel à projets
Territoire sélectionné à l’issue du présent appel à projets. La notion de territoire ITI rend compte aussi bien du territoire au sens géographique du terme que de la structure institutionnelle retenue pour porter les financements européens
La capacité à chacune des étapes de gestion d'un projet de retracer les différents événements concernant les flux financiers (origine des crédits) et les factures acquittées relatives aux projets cofinancés.