Mettre en place des actions de gestion des âges en entreprises visant notamment à améliorer les conditions de travail des seniors

  • Axe : Sécurisation des parcours et de la transition professionnels >
    • Objectif : Mettre en place des actions de gestion des âges en entreprise visant à améliorer les conditions de travail des séniors
Appel à projets FSE - Orientations 2018-2020 de la DIRECCTE IDF
APPUI AUX STRUCTURES UNIQUEMENT

Rappel de la codification du PON FSE pour déposer un dossier dans "Ma Démarche FSE" :

Axe 2 / OT 8 / PI 8.6 / OS Unique

Les porteurs de projet sont invités à consulter l'intégralité des critères de sélection et des actions éligibles au titre du PON FSE avant d'effectuer le dépôt de leur dossier dans Ma Démarche FSE

1. Objectifs

Le taux d'emploi des seniors, soit des personnes ayant entre 55 et 64 ans, progresse régulièrement. En effet, si celui-ci s'élevait à 45,3% en 2014, il n'était que de 38,5% en 2009. La même année, il était de 55,1% à l’échelle de la région Ile-de-France.

Une action volontaire au titre de la programmation FSE 2007-2013 a permis d’obtenir des résultats positifs : la part des seniors s’est régulièrement élevée dans les actions de formations conduites.

Dans ce contexte, le FSE se donne pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors via des actions de gestion des âges dans les entreprises visant notamment à améliorer leurs conditions de travail. En effet, l’adaptation de l’environnement de travail des seniors est une des conditions de leur maintien ou de leur accès dans l’emploi.

2. Typologie d’actions

  • Prévention de la pénibilité : mise en place d’actions de prévention de la pénibilité (ergonomie du poste, organisation du travail, aménagement du temps de travail) notamment dans les secteurs du bâtiment, de la propreté, des services à la personne, en lien avec les organismes de sécurité sociale et les caisses d’assurance maladie, les services de santé au travail, les mutuelles, les préventeurs et organismes de prévention et les partenaires sociaux des branches.
  • Transmission des savoirs et valorisation de l’expérience : des actions d’appui à la mise en place de tutorat ou de transmission des savoirs de l’expérience pourront également être proposées dans la mesure où elles permettront une réelle amélioration des conditions de travail des salariés-es seniors (par exemple, réduction effective du temps de travail pour permettre le tutorat, réduction des tâches pénibles, …).
  • Intensification du dialogue social :  encouragement à l’expérimentation d’accords intégrés Qualité de vie au travail.
    Il s’agit d’inciter les entreprises à expérimenter une négociation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) regroupant plusieurs négociations obligatoires : durée effective et organisation du temps de travail, insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, prévention de la pénibilité et modalités d'un régime de prévoyance maladie.
  • Actions visant l’accompagnement Ressources Humaines de la seconde partie de carrière, aussi bien du côté salarié que du côté employeur : actions visant à faciliter le maintien en activité des seniors ayant un niveau d’expertise et de qualification élevé par le soutien au portage salarial. A noter que seules les opérations d’ingénierie, d’accompagnement ou de coordination peuvent être financées à ce titre. Les opérations visant à financer le salaire des personnes portées ne sont pas éligibles.

 

Changements attendus :

  • Mettre en place des stratégies de gestion des âges en entreprises et au niveau territorial, afin de maintenir les seniors dans l’emploi.

3. Typologie d’organismes porteurs de projet

OPCA, entreprises et structures associatives, ARACT, partenaires sociaux, branches professionnelles, chambres consulaires.

4. Publics cibles

Les salariés, les travailleurs indépendants, les représentants du personnel, les partenaires sociaux, les dirigeants de TPE-PME.

Lancement de l'Appel à projets le 5/02/2018
Date limite de dépôt :
15/05/2018

 

DIRECCTE ILE-DE-FRANCE
Département du Fonds Social Européen
19-21, rue Madeleine VIONNET
93300 AUBERVILLIERS

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Dépôt obligatoire des dossiers sur le site
"Ma Démarche FSE"

 

 

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