Appel à manifestation d'intérêt - Gestion dynamique des crédits ITI

  • Objectif : Nouvelles technologies et usages numériques (TIC)
Cet appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de redéployer des crédits non programmés, ainsi que des crédits affectés par une correction financière. Il vise ainsi à les redéployer à des territoires porteurs d'investissements territoriaux intégrés, faisant la démonstration de leur capacité à faire émerger des projets.

 

    A qui s'adresse cet appel à manifestation d'intérêt ?

    Cet AMI s'adresse exclusivement aux quinze territoires porteurs d'un investissement territorial intégré, à savoir les territoires suivants : 

    • Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
    • Coeur d’Essonne Agglomération
    • Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris
    • Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
    • Etablissement Public Territorial Plaine Commune
    • Communauté d’Agglomération de Roissy Pays-de-France
    • Ville de Paris
    • Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise
    • Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol
    • Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
    • Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud
    • Etablissement Public Territorial Est Ensemble
    • Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir
    • Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines
    • Communauté d’Agglomération de Melun Val-de-Seine

     

    L'enveloppe financière dédiée à cet AMI

    L’AMI porte sur une enveloppe financière globale de 11,09 M€, soit l’équivalent de 9,88% de la maquette déléguée aux ITI. Il porte notamment sur 7,16 millions d'euros de crédits FEDER et 3,93 millions d'euros de crédits FSE.

     

    Les critères de recevabilité

    Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants :

    • Les territoires ayant fait l’objet d’un ajustement financier sur un ou plusieurs OS ne peuvent candidater sur ces mêmes OS ;
    • Les territoires ITI peuvent proposer des projets relevant d’OS ne figurant pas dans leur convention de délégation de tâches actuelle. Toutefois, dans ce cas, ils devront obligatoirement enrichir leur diagnostic territorial et leur projet de territoire d’un volet correspondant à ces nouvelles thématiques et les adjoindre à leur candidature ;
    • Le nombre maximal de projets présentés est fixé à 10 par territoire au titre du présent AMI ;
    • Les projets déposés dans le cadre du présent AMI ne peuvent pas faire l’objet d’une candidature parallèle dans le cadre de l’appel à projets (AAP) 2019-2021 lancé par l’Autorité de gestion.

    Date et modalités de candidature

    Les candidatures peuvent être soumises entre le 19 novembre 2019 et le 10 janvier 2020 via la plateforme de Gestion électronique des documents de la Région Île-France, au sein de l'espace dédié à chaque ITI.

    Les envois par courriel ne sont pas acceptés.

    Appel à manifestation d'intérêt - Gestion dynamique des crédits ITI
    .pdf 147.23 Ko
    AMI ITI - Annexe 1 - Fiche projet
    .pdf 93.15 Ko
    AMI ITI - Annexe 2 - Plan de financement
    .xlsx 104.8 Ko