Politique de confidentialité

Conformément à l’article 13 du Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les internautes doivent être informés sur la manière dont sont traitées leurs données à caractère personnel.

Nom et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données, au sens de la règlementation sur la protection des données, est la Région Île-de-France, dont le siège est situé 2 rue Simone Veil, à Saint-Ouen (93400), joignable aux fins présentes à l’adresse électronique suivante : dpo@iledefrance.fr.

Finalités du traitement

Aucune donnée n’est exploitée à des fins de prospection commerciale, publicitaire ou marketing.

Le traitement poursuit les finalités suivantes :

  • Statistiques de fréquentation du site europeidf.fr via l’outil Matomo : ces statistiques ne sont pas individualisées mais agrégées ;
  • Envoyer des alertes aux internautes qui le demandent, informant de la publication d’appels à projets. Pour cette dernière finalité, seuls le courriel et le consentement des internautes sont demandés.

Demande ou réclamation des internautes

Toute demande ou réclamation peut être formulée par courriel à l’adresse europe@iledefrance.fr. Dans ce cadre, l’internaute sera invité à indiquer sa civilité, son nom, son prénom et son courriel, ainsi que l’objet de sa demande ou de sa réclamation.

Modalités du traitement des données personnelles

Seuls les agents de la Région Île-de-France et les prestataires auxquels elle fait appel ont accès aux données des internautes.

Les données personnelles transmises par les internautes ont strictement pour destinataires : les conseils externes (e.g. avocats, comptables, consultants), et les prestataires de services informatiques et de sécurité agissant pour le compte de la Région Ile-de-France, et notamment, mais sans s'y limiter :

  • Alfa Safety, en charge de l’hébergement du site - 15, rue Lamoricière 44100 Nantes
  • Casus Belli, en charge de la conception fonctionnelle et technique de la plateforme – 7 place de l’Europe, 14200 Hérouville-Saint-Clair

La Région conserve ces données seulement pour la durée nécessaire au regard des finalités de leur collecte, soit à partir de l’inscription de l’internaute au service d’alertes relatives à la publication d’appels à projets, jusqu’à la désinscription de ce service par l’internaute.

Si la Région fait évoluer ses services et collecte des données à caractère personnel supplémentaires, l’internaute sera avisé par courrier électronique. Les Conditions Générales d’Utilisation, mentions légales, ainsi que la politique de gestion des données personnelles seront modifiées et adaptées en conséquence.

Sécurité des données

La Région met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données renseignées par les internautes.

Elle impose à ses agents comme aux tiers travaillant pour la Région de respecter des méthodes de travail strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à assurer la confidentialité des données personnelles et à appliquer des mesures rigoureuses en matière de transfert de données.

Les données collectées dans le cadre du site « L’Europe en Île-de-France » ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Confidentialité

Les données personnelles sont utilisées pour la bonne exécution des services sollicités par les internautes.

La Région ne communique pas de données à caractère personnel à des tiers, excepté aux services de la Préfecture de la région Île-de-France, autorités et autorités de gestion déléguées des fonds européens, dans le cas de demandes expressément formulées relatives au FSE et au FEADER, et aux prestataires expressément décrits dans la présente politique.

La Région ne cède ni ne vend les informations renseignées par les internautes. La Région ne cède ni ne vend aucune donnée personnelle, sauf si l’internaute donne son consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

Droits relatifs aux traitements des données

Conformément au règlement général de protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de leurs données personnelles, d'en demander la portabilité, ou la limitation de leur traitement.

Dans les conditions de la règlementation, les internautes peuvent également s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière, et enfin, communiquer des instructions quant au sort de leurs données personnelles en cas de décès.

Pour cela l’internaute doit en faire la demande à l’adresse dpo@iledefrance.fr, en précisant son nom, prénom et adresse et accompagner sa demande d’un justificatif d’identité.

Une réponse à sa requête sera adressée dans les meilleurs délais et au maximum sous trente (30) jours, suivant réception de la demande. L’absence de réponse de l’administration dans le délai imparti vaut acceptation de la demande de l’utilisateur.

En outre, les personnes identifiées ou identifiables au moyen des données transmises par le site « L’Europe en Île-de-France » ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de leurs données à caractère personnel constitue une violation de la règlementation sur la protection des données, conformément à l'article 77 du règlement européen sur la protection des données. Elles peuvent déposer une plainte directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Cookies

Cookies d’authentification nécessaires au bon fonctionnement du Site

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Gestion des cookies

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