Les acteurs de l'Europe en Île-de-France

Les représentations des institutions européennes

Plusieurs institutions européennes ont des bureaux de représentation en Île-de-France. Il en est ainsi du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de la Commission européenne.

La représentation du Parlement européen, un bureau de liaison 

Le Parlement européen est présent dans les capitales des États membres de l'Union européenne ainsi que dans certaines régions.

Le rôle des bureaux de liaison est de faciliter les liens entre le Parlement européen et les pouvoirs publics nationaux et locaux, les médias, les relais associatifs tout en offrant aux citoyens une plateforme de communication directe avec les députés européens.

En France, à Paris, Marseille et Strasbourg, le bureau de liaison propose régulièrement des "dialogues législatifs" avec les parties prenantes, développe les contacts avec les médias français et organise des événements vers les citoyens – en particulier les jeunes – grâce à ses partenaires ou programmes spécialisés. Le bureau de liaison agit en lien étroit avec les députés européens, qu'il assiste dans leurs activités officielles sur le territoire.

En Île-de-France, le Parlement européen dispose de deux lieux pour découvrir l'histoire et le fonctionnement de l'Union européenne : la Maison Jean Monnet située à Bazoches-sur-Guyonnes (Yvelines) et Europa Experience à Paris.

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La représentation de la Commission européenne

À l'instar du bureau de liaison du Parlement européen, la Commission européenne dispose elle aussi d'un bureau de représentation à Paris. Elle a pour mission de décentraliser la politique d'information de la Commission européenne et d'informer la presse sur l'actualité européenne, d'informer le public sur l'Union européenne avec l'aide du réseau Europe direct, de préparer les visites des membres de la Commission européenne en France et d'alerter la Commission de l'état du débat européen en France.

Certaines agences de la Commission européenne sont aussi situées à Paris. C'est le cas par exemple de l’Autorité européenne des marchés et services financiers (ESMA) ou encore de l’Institut d’études et de sécurité de l’Union européenne (IESUE).

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Les centres d’information sur l’Europe

Un tissu d’acteurs d’information et de documentation sur l’Europe existe en Île-de-France. Créé par la Commission européenne, le réseau des Centres d’information Europe Direct (CIED) offre un service d’information gratuit sur l’Union européenne, son fonctionnement, ses actions et ses financements. Les CIED, au nombre de quatre en Île-de-France, organisent des débats, des rencontres, des animations pédagogiques, des expositions, et participent à faire vivre l’Europe sur les territoires. Ils peuvent parfois aussi, sur demande, mettre à disposition du public des brochures sur les institutions, les financements et les mobilités européennes (exemple de la Maison de l'Europe de Paris).

Les acteurs chargés des fonds européens structurels et d'investissement

Les autorités de gestion 

À l'échelle nationale, les ministères suivants sont impliqués dans la mise en œuvre des fonds européens pour la période de programmation 2021-2027 :

• Le Secrétariat général aux affaires européennes, rattachée à la Première Ministre, est chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes
• L'Agence nationale de la cohésion des territoires, rattachée au Ministère de la Cohésion des territoires, est l’autorité nationale de coordination des fonds européens en France ;
• Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social gère le programme opérationnel national FSE-IEJ ;
• Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt est impliqué dans la mise en œuvre du FEADER et de la Politique agricole commune ;

À l'échelle nationale également, l'association Régions de France coordonne et accompagne les régions dans la mise en œuvre des fonds européens.

À l'échelle régionale, la Région Île-de-France gère le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et une partie du Fonds social européen (FSE) dont bénéficie le territoire. Les services déconcentrés de l'État assurent la gestion déléguée d'une partie du Fonds social européen (DRIEETS Île-de-France) et la mise en œuvre d'une partie du FEADER.

La Région Île-de-France dispose également d'un dispositif Europe, qui subventionne des projets franciliens permettant de susciter le débat, parler et faire parler d’Europe dans tous les domaines.

Les organismes intermédiaires

Chaque autorité de gestion a recours à des organismes intermédiaires qui gèrent une partie de l’enveloppe dédiée au territoire pour la période de programmation 2021-2027, sur des thématiques liées à leurs compétences :

• Les 12 organismes intermédiaires de la DRIEETS, conseils départementaux et Plans locaux pour l’Insertion et l’emploi (PLIE) gèrent des subventions globales dans le champ de l’inclusion ;
• Le GIP interacadémique regroupant les académies de Versailles, Créteil et Paris (organisme intermédiaire de la Région Île-de-France) gère des subventions relatives à l’éducation et à la lutte contre le décrochage scolaire ;
• La Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France
• La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France gère également plus de 8 millions d'euros de FEDER sur le bassin de la Seine

Les territoires porteurs d'investissements territoriaux intégrés

12 territoires, sélectionnés par la Région Île-de-France, portent des investissements territoriaux intégrés pour la période de programmation 2021-2027. Ces investissements territoriaux intégrés permettent de mobiliser localement le Fonds européen de développement régional pour soutenir des stratégies de développement territorial, en particulier en faveur du numérique, de la transition écologique et de l’économie circulaire. Ces territoires contribueront à faire vivre l’Europe localement.

• Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
• Communauté d’agglomération de Grand Paris Sud
• Communauté d’agglomération Melun Val de Seine
• Communauté d’agglomération Roissy Pays de France
• Communauté d’agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
• Communauté d’agglomération Saint Quentin en Yvelines
• Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
• Etablissement public territorial Est Ensemble
• Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
• Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
• Etablissement public territorial Plaine Commune
• Ville de Paris (18e, 19e et 20e arrondissements)

Les groupes d'action locale

Les groupes d'action locale sont des partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et chargés de la mise en œuvre du programme Leader. Ils sont au nombre de cinq en Île-de-France pour la période de programmation 2023-2027 :

• GAL Seine-Aval : 66 communes, porté par l’Association pour un développement agricole durable en Seine-Aval (ADADSA) ;
• GAL Plateau de Saclay : 20 communes, porté par l’association Terre et Cité
• GAL Gâtinais français : 125 communes, porté par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français
• GAL SUD77 : 76 communes, porté par l’EPIC Seine-et-Marne Attractivité
• GAL Terres de Brie : 85 communes, également porté par l’EPIC Seine-et-Marne Attractivité

Les autorités de certification et d’audit

Garantes de la conformité des dépenses des bénéficiaires de fonds européens, les autorités de certification et d’audit sont désignées par le Premier Ministre. En Île-de-France, la Direction régionale des finances publiques assure la mission d’autorité de certification et transmet les états certifiés des dépenses à la Commission européenne. La mission d’autorité d’audit est assurée par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC). Celle-ci fait procéder et procède, sur la base d’un échantillon, à des contrôles approfondis d’opérations ayant bénéficié d’une subvention européenne.