Programmes européens thématiques

Outre le FSE, le FEDER et le FEADER, d’autres outils de financement de projets sont mis en place par l’Union européenne.
Ils s’organisent par thématiques et sont financés sur le budget de l’Union européenne. Ils sont votés par le Parlement européen et gérés par la Commission européenne ou ses antennes exécutives. La Région n’intervient pas dans la gestion de ces programmes, mais elle informe et accompagne les acteurs du territoire qui souhaitent en bénéficier.

Quelles sont les thématiques couvertes par ces financements ?

Ces outils de financement traduisent les orientations des politiques de l’Union européenne dans différents domaines : recherche et innovation, protection de l’environnement et du climat, culture, éducation jeunesse et sport, citoyenneté, transports…

Quels sont ces outils de financements ?

Ces financements sont organisés par programmes. Les plus connus sont notamment Horizon 2020, Erasmus+, LIFE, Europe Créative, COSME ou encore le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE ou CEF).

Horizon 2020 (à partir de 2021 Horizon Europe)

C’est le grand programme en faveur de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne. Il vise à rendre l’économie européenne plus compétitive, à renforcer la position mondiale de l’Union européenne dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies, et à apporter des réponses aux défis de société (santé, agriculture durable, climat, transports, énergies propres...). Il finance des projets interdisciplinaires et couvre l’ensemble de la chaîne de l’innovation, de l’idée jusqu’au marché, ainsi que des projets individuels d’excellence portés par des chercheurs et des entreprises au travers du Conseil européen de la recherche et du Conseil européen de l’innovation (actuellement en version pilote) .

Il s’adresse aux organismes de recherche, aux chercheurs, aux acteurs de l’enseignement supérieur, aux entreprises (dont les PME), aux autorités publiques et gouvernementales, aux collectivités territoriales, aux organisations internationales ou de la société civile, aux associations, aux clusters… Le taux de cofinancement varie entre 70% et 100% des coûts éligibles.

Budget du programme sur la période 2014-2020 : 79 milliards d’euros

Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) ou Connecting Europe Facility (CEF)

Le MIE soutient des projets d'intérêt commun en matière de transport, d'énergie et de télécommunications et vise à permettre de poursuivre les projets déjà lancés et de développer de nouveaux projets d'infrastructure transeuropéens. Il s’adresse aux Etats membres, organisations internationales, entreprises, organismes publics ou privés. Le taux de cofinancement varie de 20% à 50%.

Budget du programme sur la période 2014-2020 : 33,2 milliards d’euros

Erasmus+

Ce programme finance des actions dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport : mobilité à l’étranger à des fins d'apprentissage pour renforcer les compétences et l’employabilité (pour étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, apprentis, salariés, jeunes de moins de 30 ans avec ou sans diplôme). Il aide les organisations à travailler dans le cadre de partenariats internationaux et à partager les bonnes pratiques et les initiatives les plus innovantes. Il met aussi en place des actions de soutien à la réforme des politiques publiques.

Le taux de cofinancement varie selon chaque appel : entre 70% et 100% des dépenses éligibles.

Budget du programme sur la période 2014-2020 : 14,7 milliards d’euros

Life

Ce programme soutient des projets dans les domaines de l’environnement, du climat et de l’énergie, et s’adresse à des porteurs de projets publics et privés (État, collectivités, associations/ONG, entreprises, organismes de recherche, universités…). Il vise plus spécifiquement à promouvoir et à financer des projets pilotes faisant appel aux meilleures pratiques, d’information et de sensibilisation, ou encore de mise en œuvre de stratégies territoriales, en lien avec les enjeux environnementaux et climatiques. Le taux de cofinancement s’élève à 55% ou 60%.

Budget du programme sur la période 2014-2020 : 3,5 milliards d’euros

COSME

Complémentaire à Horizon 2020, COSME est le programme européen dédié à la compétitivité des entreprises et des PME. Il poursuit plusieurs objectifs : renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes, encourager une culture d’entreprise et promouvoir la création et la croissance des PME. Mis en œuvre principalement via des garanties apportées à des organismes financiers soutenant les PME, le taux de cofinancement des appels à projets s’élève à 75%, voire 95%.

Budget du programme sur la période 2014-2020 : 2,3 milliards d’euros

Europe Créative

Ce programme vise à promouvoir et à renforcer la diversité artistique, linguistique et culturelle de l’Union européenne, à soutenir la compétitivité des industries audiovisuelles, culturelles et créatives (notamment dans l’ère du numérique), et à encourager l’entrepreneuriat culturel. Il est sous-divisé en deux programmes : Culture et Média.

Le programme est ouvert à l’ensemble des acteurs, publics ou privés, à but lucratif ou non, des secteurs culturels et créatifs pris dans leur sens large : producteurs, distributeurs, agents de vente, organismes d’éducation et de formation, centres de recherche, entreprises, organismes culturels, associations… Le taux de cofinancement varie entre 50% et 80% selon les appels à projets.

Budget du programme sur la période 2014-2020 : 1,46 milliard d’euros

Quelles sont les caractéristiques de ces financements ?

Ces programmes déclinent les grandes priorités de l’Union européenne et présentent des caractéristiques communes relatives aux types de projets et de dépenses cofinancées :

  • Ils financent des projets à plus-value européenne, qui présentent un caractère innovant, transnational ou “modèle et réplicable”
  • Ils viennent le plus souvent cofinancer des dépenses de fonctionnement
  • Ils soutiennent principalement des projets structurés autour d’un partenariat européen (nécessité d’avoir plusieurs entités basées dans des pays-membres de l’UE différents), même si certains programmes ou dispositifs permettent également de répondre seul ou avec un consortium local.

Mais ils présentent aussi des caractéristiques en matière de modalités de financement :

  • Les programmes fonctionnent très majoritairement par appels à projets,
  • Le soutien de l’Europe peut prendre la forme de subventions et/ou de prêts, garanties de prêts ou prises de participation,
  • Leurs financements sont hors régime d’aides d’État,
  • Ils sont sélectifs.

Quels bénéfices pour votre organisme ?

  • Un label d’excellence et une forte visibilité,
  • Un potentiel d’internationalisation de votre activité (réseau, benchmark),
  • La possibilité de développer, tester, démontrer à large échelle l’innovation ou la solution proposée,
  • Mutualiser les risques techniques et financiers avec la Commission européenne et vos partenaires le cas échéant,
  • Des cofinancements importants,
  • Une méthodologie et une gestion de projet rigoureuses.

Pour plus d’informations

Vous voulez en savoir plus sur ces programmes ? Vous avez un projet et souhaitez candidater à un appel à projets ? Contactez la Région Île-de-France à l’adresse europe@iledefrance.fr .