Textes réglementaires

Règlements européens

Règlements portant dispositions communes aux fonds européens (FEDER, FSE, FEADER)

  • Règlement (UE, Euratom) n°2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant notamment le règlement n°1303/2013
  • Règlement (UE) n°1303 /2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil
  • Règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  • Règlement d'exécution (UE) n°821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données
  • Règlement d'exécution (UE) n°964/2014 de la Commission du 11 septembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions standards pour les instruments financiers
  • Règlement d'exécution (UE) n°1011/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil 
  • Règlement d'exécution (UE) n°2015/2014 de la Commission du 7 mars 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les Fonds structurels et d'investissement européens
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/207 de la Commission du 20 janvier 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil

 

Initiative d'investissement en réaction à la propagation du coronavirus

  • Règlement (UE) 2020/460 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020 modifiant les règlements (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013 et (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d’investissement en réaction au coronavirus)

  • Règlement (UE) 2020/558 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) no 1301/2013 et (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation de la COVID‐19

 

Règlements relatifs au Fonds européen de développement régional

  • Règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n ° 1080/2006
  • Règlement délégué (UE) n°522/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional

 

Règlement relatif au Fonds social européen 

  • Règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n ° 1081/2006 du Conseil

 

Règlements relatifs au Fonds agricole pour le développement rural

  • Règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil
  • Règlement d’exécution (UE) n°809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité
  • Règlement d’exécution (UE) n°808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural 
  • Règlement d'exécution (UE) n°2016/669 de la Commission du 28 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail
  • Règlement d'exécution (UE) n°2016/1997 de la Commission du 15 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 en ce qui concerne la modification des programmes de développement rural et le suivi des actions d'aide à l'intégration des ressortissants de pays tiers, et corrigeant ce règlement

Récents décrets relatifs à l'éligibilité des dépenses

Programmes 2014-2020 pour l'Île-de-France

Programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l'Île-de-France et du Bassin de la Seine

Programme national FSE

  • Programme opérationnel national FSE 2014-2020 

Programme de développement rural (FEADER)

Programmes de coopération territoriale européenne 

Accord de partenariat