Appel à projets
FEADER
Région Île-de-France
Investissements environnementaux (2023 - 2)
Candidatures du 01/04/2023 au 31/07/2023
LE CONTEXTE
Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant aux sous-mesures 4.1 et 4.4. Il vise soutenir l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement.
Les dates limites de dépôt des dossiers sont arrêtées au 31 mai puis au 31 juillet 2023.
LES CANDIDATS ÉLIGIBLES
Cet appel à projets s’adresse :
- aux agriculteurs exploitant directement à titre individuel ou dans un cadre sociétaire ;
- aux structures juridiquement constituées développant une activité de production ou dont les membres développent une activité de production ;
- aux collectivités locales et à leurs groupements.
LES ACTIONS ÉLIGIBLES
Cet appel à projets permet de soutenir les investissements productifs ou non productifs des exploitations agricoles permettant d’atténuer les impacts des pratiques agricoles sur l’environnement.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les dossiers de candidature sont à envoyer au à la Région Île-de-France, Sous-direction de l’agriculture et de l’alimentation, Service instruction FEADER, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen.
Texte de l'appel à projets
Investissements environnementaux
Formulaire commun de demande de subvention
Investissements environnementaux
Notice règlementaire
Investissements environnementaux
Liste des investissements éligibles
Investissements environnementaux
Cahier des charges pour les haies
Investissements environnementaux
Diagnostic environnemental haies
Investissements environnementaux