Le Fonds européen agricole pour le développement rural

Le FEADER, second pilier de la Politique agricole commune, représente 57,6 millions d’euros en Île-de-France. Il fait l’objet d’une gestion conjointe entre la Région, dans le cadre du Programme de développement rural approuvé par la Commission européenne le 7 août 2015, et la Direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Quelles sont les thématiques couvertes par le FEADER sur le territoire ?

La stratégie retenue repose sur quatre axes d’intervention principaux :

  • Des investissements dans les exploitations agricoles et sylvicoles pour renforcer leurs performances économiques et environnementales,
  • Une politique de soutien à l’installation des jeunes agriculteurs renforcée,
  • Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment par la poursuite de la dynamique de contractualisation des mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à la conversion et au maintien en agriculture biologique, la gestion des sites Natura 2000…,
  • Un soutien renforcé aux dynamiques de territoires portées par la démarche LEADER.

 

Comment bénéficier de ces financements ?

La Région Île-de-France lance régulièrement des appels à projets relatifs aux mesures du Programme de développement rural.

Qui sont les acteurs du FEADER en Île-de-France ?

La Région Île-de-France est l’autorité de gestion du Programme de développement rural pour la période 2014-2020.

Néanmoins, la Région confie aux services déconcentrés de l’État, en particulier à la Direction de l’agriculture, de la ruralité et de la forêt, les tâches de guichet-unique – service instructeur via des conventions de délégation de tâches, pour plusieurs mesures et sous-mesures du Programme de développement rural.

Sont concernées en Île-de-France les quatre Directions départementales des territoires (DDT) de la grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise), la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France (DRIAAF) et la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE).

Si le dispositif auquel vous souhaitez postuler ne figure pas dans la liste des mesures et sous-mesures instruites par la Région, cela signifie qu’il relève d’une instruction réalisée par les services de l’État. Il convient donc que vous contactiez votre correspondant habituel en DDT, qui vous orientera vers le service-instructeur en mesure de répondre à vos interrogations.

Les groupes d’actions locales

La mesure « LEADER » repose sur une approche de gouvernance ascendante fondée sur un partenariat local public-privé chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie de développement, rassemblé au sein d’un Groupe d’action locale (GAL).

Le GAL s’appuie sur une structure juridique (associative à minima) et est responsable de la mise en œuvre de la stratégie, en particulier par l’intermédiaire d’un Comité de programmation. Ce comité est l’organe décisionnel du GAL. Il est constitué de partenaires locaux du territoire, représentatifs des différents milieux socio-économiques concernés par la stratégie LEADER du territoire. Au titre de l’enveloppe FEADER qui a été attribuée au GAL, il attribue des subventions aux maîtres d’ouvrage dont les opérations s’intègrent à son plan d’action.

Pour la période 2014-2020, les cinq territoires LEADER retenus sont :

  • GAL - Sud Seine-et-Marne porté par le PACTE Sud 77,
  • GAL - Terres de Brie porté par l’office du tourisme de la Ferté-Gaucher,
  • GAL - Plateau de Saclay porté par Terre et Cité,
  • GAL - Gâtinais français porté par le Parc naturel régional,
  • GAL - Seine-Aval porté par l’ADADSA.