Accompagnement des PME : Foire aux questions

Qu'est-ce qu'on considère comme un incubateur?

Dans le cadre de cet appel à projets, sont considérés comme des incubateurs :

• Les structures dédiées à l’accompagnement des porteurs de projets innovants et jeunes entreprises innovantes, avec une offre de services dédiée : accompagnement personnalisé ou collectif ,accès aux ressources de son réseau, mise en relation avec des financeurs et partenaires, mise à disposition de matériel, hébergement… Le programme d’incubation est caractérisé par une durée identifiée, délimitant des dates de démarrage et de fin d'accompagnement. Sont considérés comme innovants les projets ou entreprises proposant une innovation de produit, d'usage ou de procédé se démarquant de la concurrence. La structure candidate peut prendre la forme d’une entreprise, d’une association, d’une entité spécifique d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, ou encore d’un établissement public ou d’une structure portée par une collectivité locale (ou son groupement).
• Et qui sont référencées dans la carte interactive coproduite par la Région Île-de-France, l’Institut Paris Region et Choose Paris Region.

Est-ce que les accélérateurs sont éligibles ?

Les accélérateurs peuvent déposer un projet au titre du volet 2 mais seuls les incubateurs sont éligibles pour le volet 1. 

Est-ce que les incubateurs peuvent candidater au volet 2 ?

Les incubateurs doivent candidater au titre du volet 1 mais ils peuvent proposer un projet plus global qui couvre également des thématiques du volet 2.

 

 

Quel est le montant et taux d’intervention du financement FEDER ?

Le "coût total éligible", tel que présenté par le porteur au moment du dépôt de la demande et retenu à l’issue de l’instruction, ne peut pas être inférieur à 400 000 euros, sauf dérogation exceptionnelle dûment justifiée.

Le taux d’intervention du FEDER doit être compris entre 30 % minimum et 40 % maximum du coût total éligible de l’opération, soit un montant de subvention FEDER de 120 000 euros minimum et 160 000 euros maximum pour un "coût total éligible" de 400 000 euros.

Un porteur est déjà cofinancé par le FSE+ ou a déposé une demande de subvention au titre du FSE+, et est en attente de résultats. Comment faire ? 

Le FEDER et le FSE+ ne sont pas cumulables. Un porteur peut mener deux projets cofinancés respectivement par le FEDER et le FSE, dans la mesure où les assiettes sont clairement séparées (coûts, personnel impliqué et bénéficiaires finaux qui ne se recoupent pas) . Si les assiettes ne sont pas clairement délimitées et en cas d'avis positifs sur les deux projets par l'Autorité de gestion, le porteur devra choisir l'une des deux opérations.

Les attestations de cofinancement sont-elles obligatoires à la date du dépôt de la demande de subvention ? 

Non pas à ce stade, l’autorité de gestion peut se contenter d’une lettre d’intention du porteur lors du dépôt. En revanche, l’attestation sera obligatoire pour la phase d’instruction.

Les attestations de cofinancement doivent-elles être transmises uniquement lors du dépôt de la demande de subvention ou chaque année pendant la période du projet ? 

Les attestations sont à fournir une fois au moment du dépôt. Toutefois, la réalité des versements de ces cofinancements sera analysée à chaque demande de paiement au travers notamment d’un extrait de compte prouvant la réception des fonds. Si les montants de cofinancements venaient à changer, le porteur devra transmettre une nouvelle attestation.

Comment prendre en compte les actions collectives concernant les régimes d’aides d’Etat et notamment en tant qu’intermédiaires transparents ?

Les coûts correspondant aux accompagnements collectifs seront à répercuter sur les bénéficiaires finaux (division du cofinancement FEDER par le nombre d'entreprise bénéficiaires finales).

Comment peut-on monter un consortium ?

Les acteurs franciliens ont la possibilité de travailler en étroite collaboration, pour favoriser des projets structurants et répondant aux critères du présent appel à projets.

Ces projets collaboratifs devront représenter de véritables partenariats, (à fortiori si un porteur dépose en parallèle un autre dossier sur cet AAP) au sein desquels chaque partenaire réalisera une part de l’accompagnement ou de la réalisation de l’action dans le cas d’opérations d’ingénierie.

L’ensemble des partenaires doivent démontrer une vraie cohérence de projet ou une logique de parcours.

En cas de sélection d’un projet collaboratif, seul le chef de file signe une convention avec la Région, qui devra être complétée par un "accord de partenariat" définissant les relations entre le chef de file et les partenaires associés (voir le document type 5 de l’annexe 2b). Le chef de file demeure seul responsable des dépenses acquittées et des ressources perçues de l’opération pour lui et ses partenaires. Il s'engage dans leur justification, y compris les justifications liées au régime d'aides d'État applicable.

 

Quels sont les éléments justificatifs obligatoires concernant le temps passé par collaborateur affecté au projet ?

Concernant les justificatifs pour affectation à 100% ou temps fixe annuel, il faudra fournir :

• Copies de lettres de mission (ou)
• Copies des contrats de travail (ou)
• Copies de fiche de poste
• les justificatifs du salaire (bulletin de salaire, journal de paie ou DSN)

Concernant les justificatifs pour affectation variable, il faudra fournir :

• fiches temps (datés et signés) (ou)
• Des extraits de logiciel de temps
• les justificatifs du salaire (bulletin de salaire, journal de paie ou DSN)