Accord de partenariat entre la France et la Commission européenne

L’enveloppe européenne en hausse pour la France

La Commission européenne porte les fonds de la France à 18,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027 contre 15,5 milliards d’euros pour la période précédente. Cette enveloppe budgétaire couvrira 23 programmes, soit 4 programmes nationaux, 19 programmes régionaux et 18 programmes Interreg (programme européen visant à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solution communes dans de nombreux domaines).

Ces financements européens vont permettre à la France de favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union Européenne mais également d’aider au développement de l’innovation sur des thématiques comme la transition écologique et numérique.

Les fonds européens 2021-2027 dédiés à la politique de cohésion

La France va ainsi allouer 9,1 milliards d’euros au Fonds européen de développement régional (FEDER), afin d’encourager la compétitivité régionale et de contribuer au développement équilibré de ses régions.

1,1 milliard d’euros supplémentaire de FEDER seront affectés aux programmes de coopération territoriale (Interreg) pour soutenir des solutions communes entre régions européennes sur des thèmes tels que l’urbanisme, l’économie ou encore la gestion de l’environnement.

Le Fonds social européen plus (FSE+) va pouvoir bénéficier de 6,7 milliards d’euros d’investissement avec pour objectif d’améliorer l’accès au marché du travail et l’inclusion sociale et ainsi réduire les disparités entre les États membres de l’Union Européenne et les régions.

Environ 567 millions d’euros seront attribués, au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) pour aider dans la transition écologique des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, et soutenir les régions ultrapériphériques (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte et Saint-Martin).

La France investira également, à travers le FSE+ et une aide d’environ 620 millions d’euros, pour l’amélioration de la connectivité et des infrastructures de transport (aéroports et ports) dans ses régions ultrapériphériques.

Le nouveau Fonds pour une transition juste (FTJ) sera lui doté d’un budget d’1 milliard d’euros. Ce fond a pour but d’amortir les coûts socio-économiques de la transition vers une économie zéro carbone. Six régions françaises pourront en bénéficier, la Région Île-de-France n’en fait pas partie.

Cet accord de partenariat va permettre l’approbation des nouveaux programmes opérationnels et le lancement de la programmation pour la période 2021-2027.