Accord en trilogue provisoire pour le plan REPowerEU

Qu’est que le plan REPowerEU ?

Le plan REPowerEU, de la Commission européenne, vise à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030, compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. En effet, le marché mondial de l’énergie est fortement perturbé par les récents événements qui ont touché l’Ukraine et de nombreuses difficultés pour les États membres de l’Union européenne se font sentir.

REPowerEU tend à renforcer l'autonomie stratégique de l'Union en diversifiant l'approvisionnement énergétique et en renforçant l'indépendance et la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union.

Il va ainsi permettre de :

• réaliser des économies d'énergie ;
• produire une énergie propre ;
• diversifier nos sources d’approvisionnement en énergie.

Ce plan s’appuie sur des mesures financières et juridiques qui vont permettre la construction de nouvelles infrastructures et systèmes énergétiques dont l’Europe a besoin.

Un accord provisoire pour REPowerEU

Ces nouveaux chapitres REPowerEU décrivent les nouvelles réformes et les nouveaux investissements, lancés à partir du 1er février 2022, et/ou la partie renforcée des réformes et des investissements figurant dans les plans pour la reprise et la résilience déjà adoptés.

Ils contribueront à atteindre les objectifs du plan REPowerEU qui entre dans le cadre du Plan de relance européen « Next Generation EU », qui fait suite à la crise sanitaire et économique due à la Covid-19 et qui doit faciliter la relance et la résilience des États membres.

Ces chapitres couvriront un large champ d'application qui reste à clarifier, avec entre autres :

• le renforcement de l'efficacité énergétique des bâtiments et des infrastructures énergétiques critiques ;
• la décarbonation de l'industrie ;
• l’augmentation de la production et l'utilisation de biométhane durable et d'hydrogène renouvelable ou non fossile ;
• l’accroissement de la part des énergies renouvelables et l’accélération de leur déploiement ;
• le soutien du stockage de l'électricité ;
• l’accélération de l'intégration des sources d'énergie renouvelables ;
• le soutien aux transports à émissions nulles et leurs infrastructures, y compris les chemins de fer…

Comment seront financées ces subventions ?

Les subventions de ce plan prendront leurs sources à 60% du Fonds pour l'innovation et 40% d'une anticipation (2024 au lieu de 2027) de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre du « Système d'échange de quotas d'émission (SEQE ou ETS en anglais) ».

La répartition de ces financements tiendra compte de la politique de cohésion, de la dépendance des États membres à l'égard des combustibles fossiles et de la hausse des prix des investissements, conformément à la position du Conseil.

Les États membres seront également incités à demander un soutien sous forme de prêt, y compris dans le cas de demandes supérieures à 6,8 % du revenu national brut (RNB) lorsque les conditions applicables s'appliquent. Ils auront aussi la possibilité de procéder à des transferts volontaires à partir de la réserve d'ajustement au Brexit.

Les États membres qui dispose encore de fonds européens attribués au titre de la programmation 2014-2020 auront la possibilité de les utiliser pour soutenir les PME et les ménages vulnérables particulièrement touchés par les hausses des prix de l'énergie.

Cet accord en trilogue doit encore être confirmé par les États membres au sein du Conseil et par le Parlement européen pour être définitif.