Etat de la programmation des programmes nationaux FSE-IEJ
Préfecture de région Île-de-France
Mercredi 13 juillet 2016
Le Comité Régional de Programmation-Etat (CRP-E) est co-présidé par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ou, son représentant (autorité de gestion déléguée des programmes visés) et la présidente du Conseil régional d’Ile-de-France ou son représentant.
Le CRPE se prononce, pour avis (favorable, d’ajournement ou défavorable), après instruction par les services de la DIRECCTE d’Ile-de-France sur les demandes de financement déposées dans le cadre des volets déconcentrés en Ile-de-France du PON FSE 2014-2020 et du PON IEJ 2014-2015. Il se réunit autant que de besoin, à l'initiative de l'autorité de gestion déléguée selon une périodicité fixée annuellement (en moyenne 9 à 10 sessions par an).
Après le dépôt des bilans d’exécution par les porteurs de projets et la réalisation des contrôles de service fait (CSF) par l’autorité de gestion déléguée, les déclarations de dépenses régionales seront engagées selon le calendrier des opérations de certification par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP).
Retrouvez ci-dessous en pièces jointes :
- Les données chiffrées de cette programmation 2014-2020 à ce jour,
- Les dates des CRP-E 2016,
- Un schéma présentant les différents types de porteur pour les projets retenus et programmés en CRPE pour 2014-2020.