Investissements territoriaux intégrés 2021-2027 : appel à candidatures
Région Île-de-France
Dimanche 9 octobre 2022
PROGRAMME RÉGIONAL 2021-2027 : LES THÉMATIQUES POUR LES FUTURS TERRITOIRES PORTEURS D’ITI
Le programme régional 2021-2027 prévoit un cofinancement de 54 millions d’euros de Fonds européen de développement régional (FEDER) pour accompagner les projets des territoires porteurs d’investissements territoriaux intégrés (ITI), soit 29,5% de l’enveloppe FEDER, qui sera réparti entre les territoires retenus, au titre du présent appel à candidatures.
Ce budget sera divisé en quatre enveloppes qui répondront aux objectifs déclinés dans le Programme régional FEDER-FSE+ de l’Île-de-France 2021-2027 suivants :
- Numérisation des territoires pour 21 millions d’euros ;
- Efficacité énergétique des logements pour 17 millions d’euros ;
- Économie circulaire pour 6 millions d’euros ;
- Biodiversité pour 10 millions d’euros.
Elles participeront au financement des stratégies de développement urbain intégré proposées par ces territoires qui contribuent à bâtir une Europe plus verte, plus intelligente et plus juste.
LES TERRITOIRES CONCERNÉS
Les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris, les communautés urbaines, d’agglomération et de communes, ainsi que la Ville de Paris sont éligibles à ce dispositif, à la condition qu’au moins 5% de la population du territoire concerné résident au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
UN PROGRAMME DE PROJETS
Chaque territoire candidat devra mobiliser au moins trois des quatre thématiques proposées pour les ITI.
Les territoires retenus, à l’issue de l’instruction de l’appel à candidatures, se verront attribuer un minimum de 3 millions d’euros de FEDER.
À noter : seuls les dossiers présentant un programme de projets réaliste, d’au moins 4 millions d’euros de FEDER et comprenant moins de 15 projets, seront déclarés recevables.
Les projets présentés devront compter un descriptif technique et un plan de financement viables.
UNE GOUVERNANCE LOCALE
Un territoire candidat est responsable de la mise en place de la future instance de gouvernance locale. À ce titre, il devra définir les modalités de gouvernance de l’ITI, animer et suivre l’avancement de la stratégie urbaine intégrée et rendre compte de la mise en œuvre de l’ITI auprès de la Région, autorité de gestion du FEDER.
DES AMBITIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION
Le territoire candidat, dans le cadre de la stratégie de communication établie par la Région Île-de-France, devra présenter ses ambitions en matière de communication à destination des porteurs de projets, des partenaires du programme et du grand public.
PUBLICATION DE L’APPEL À CANDIDATURES
Cet appel à candidatures « ITI » validé au comité régional de suivi interfonds (CRSI) 2021-2027 du jeudi 6 octobre 2022, sera publié sur le site Europeidf.fr, le mercredi 12 octobre 2022.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DE CANDIDATURES
Le vendredi 30 décembre 2022 à 17h00.