Investissements territoriaux intégrés 2021-2027 : premiers éléments pour préparer une candidature

Quels territoires seront éligibles ?

Les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris, les communautés urbaine, d’agglomération et de communes, ainsi que la Ville de Paris sont éligibles à ce dispositif, à la condition qu’une partie de la population du territoire concerné réside au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces éléments seront précisés dans l’appel à candidatures, cadre juridique de cette sélection.

Quelles seront les attentes ?

Une stratégie urbaine intégrée

La Région souhaite que les territoires candidats présentent une stratégie tenant compte des quatre principes suivants :  

• Une approche multisectorielle (thématiques économique, sociale et environnementale) ; 
• Une approche territoriale (structurer l’action autour d’un territoire, de ses besoins et de ses enjeux) ; 
• Une approche stratégique (construire une stratégie d’intervention multi leviers pour un territoire) ;
• Une approche fondée sur une coordination d’acteurs (acteurs de niveau local, régional et national, mais aussi de nature différente, issus du public, du privé ou de l’associatif). 

Chaque stratégie proposée devra prendre en compte au moins un objectif spécifique au sein de chacune des priorités 1 et 2 du Programme régional. Les territoires devront également se positionner sur au moins trois objectifs spécifiques différents.

Un programme de projets

Il est attendu des territoires candidats qu’ils participent à l’effort de concentration des financements européens ; ils sont donc invités à présenter un programme de projets réaliste, comptant un nombre maximal de 25 projets à mettre en œuvre au cours de la période 2021-2027, pour un budget minimal de 6 millions d’euros de FEDER.

Les projets présentés devront compter un descriptif technique et un plan de financement viables.

Les projets ne pourront bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne que s’ils répondent aux critères d’éligibilité définis par la Région Île-de-France dans le cadre de la réglementation européenne et du décret n°2022-608 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses

Une gouvernance locale

Le territoire candidat est responsable de la future instance de gouvernance locale. A ce titre, il devra définir ses modalités de gouvernance, animer et suivre l’avancement de la stratégie urbaine intégrée et rendre compte de la mise en œuvre de l’ITI auprès de l’autorité de gestion.

Des ambitions en matière de communication

Le territoire candidat, dans le cadre de la stratégie de communication établie par la Région, devra présenter ses ambitions en matière de communication à destination des porteurs de projets, du partenariat et du grand public.

Quel sera le calendrier ?

L’appel à candidatures visant à la sélection des futurs territoires porteurs d’ITI ne sera publié qu’après la validation du Programme régional par la Commission européenne et son adoption par le Conseil régional. Tous les éléments mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et susceptibles d’évoluer en fonction de leur examen par le comité régional de suivi interfonds.