Le comité régional de suivi interfonds du 6 octobre 2022

LE COMITÉ RÉGIONAL DE SUIVI INTERFONDS

Un comité régional de suivi interfonds (CRSI) est créé pour assurer le pilotage stratégique des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) mobilisés en Île-de-France au titre de la période de programmation 2021-2027.

Le CRSI se réunit pour suivre la programmation des programmes européens suivants :

• le programme régional (PR) de l’Île-de-France et du bassin de la Seine mobilisant des crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE+) ;
• le volet déconcentré du programme national (PN) dédié à l’emploi et l’inclusion en métropole abondé par des crédits du FSE+.

Il approuve toute modification des programmes, se prononce sur l'évolution les critères de sélection des opérations, la stratégie de communication ou encore le plan d’évaluation.

Co-présidé par la présidente du Conseil régional et par le préfet de région, il est composé de représentants de la Commission européenne et des ministères concernés (de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de l’Intérieur et des Outre-mer, du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en tant que membres associés), du CESER, des chambres régionales consulaires, des préfets des départements, des présidents des conseils départementaux d’Île-de-France, des organismes socio-professionnels...

Il constitue l’un des deux comités de pilotage des FESI sur le territoire francilien avec le comité régional de programmation, l’instance au sein de laquelle est prise la décision de financer les projets ayant fait l'objet d'une demande de subvention européenne.

L'ordre du jour de la séance du 6 octobre 2022

Au programme de cette première séance du CRSI :

• L’approbation du règlement intérieur du comité régional de suivi interfonds en charge du pilotage des programmes de la politique européenne de cohésion de la période 2021-2027
• La présentation du programme national FSE+
• La présentation du programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
• La présentation des critères de sélection des opérations
• La présentation des lignes de partage entre les autorités de gestion régionale et nationale
• La présentation du plan de communication 2023 relatif aux FESI de la Région Île-de-France
• La présentation des appels à projets du programme national FSE+
• La présentation du calendrier prévisionnel des futurs appels à projets du programme régional 2021-2027
• La présentation de l'appel à projets du programme régional d'Île-de-France et de l'appel à candidature pour le volet urbain du programme régional : investissements territoriaux intégrés (ITI)
• Points divers et questions