L’Europe lance un appel à projets de 3 Mds€ pour financer la transition énergétique des entreprises

Région Île-de-France

Mercredi 7 décembre 2022

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Crédit : Commission européenne

Le Fonds européen pour l’Innovation a lancé au début du mois de novembre son 3e appel à projet « Large-Scale Projects » (INNOVFUND-2022-LSC). Ce fonds, financé par le mécanisme européen d’échange d’émissions (EU ETS), subventionne des projets innovants et ambitieux participant à la transition énergétique.

Un appel à projets innovants

Ouvert jusqu’au 16 mars 2023, l’appel à projet « Large-Scale Projects » vise les thématiques suivantes :

  1. La décarbonation globale (INNOVFUND-2022-LSC-01-GENERAL) : projets innovants dans le domaine des énergies renouvelables, des industries à forte intensité énergétique, du stockage de l'énergie ou du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone, ainsi que des produits remplaçant les produits à forte intensité de carbone (notamment les carburants à faibles émissions de carbone destinés aux transports, y compris pour le transport maritime et aérien) ;
  2. L’électrification innovante dans l’industrie et le secteur de l’hydrogène (INNOVFUND-2022-LSC-02-INDUSTRY-ELEC-H2) : projets innovants dans le domaine des méthodes d'électrification permettant de remplacer l'utilisation de combustibles fossiles dans l'industrie, ainsi que dans le domaine de la production d'hydrogène renouvelable ou de l'adoption de l'hydrogène dans l'industrie ;
  3. Les technologies de production propres (INNOVFUND-2022-LSC-03-MANUFACTURING) : projets innovants dans la fabrication de composants et d'équipements finaux pour les électrolyseurs et les piles à combustible, les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie et les pompes à chaleur ;
  4. Les projets pilotes de taille intermédiaire (INNOVFUND-2022-LSC-04-PILOTS) : projets hautement innovants dans le domaine des technologies de rupture ou de pointe en matière de décarbonation en profondeur dans tous les secteurs éligibles du Fonds. Les projets doivent prouver l'innovation dans un environnement opérationnel, mais ne devraient pas atteindre une démonstration ou une production commerciale à grande échelle.

 

Les critères d’éligibilité des projets

L’appel est doté d’une enveloppe de 3 milliards d’euros.

Les projets ciblés doivent avoir un Capex supérieurs à 7,5 millions d’euros, et doivent démontrer à la fois le degré d’innovation mis en œuvre, le potentiel d’émissions de gaz à effet de serre évitées, leur maturité, leur réplicabilité et leur rentabilité.

La subvention maximale pourra aller jusqu’à 60% des coûts éligibles du projet (coûts d'investissement et coûts opérationnels liés à la technologie innovante permettant de réduire les émissions de carbone). Il n’y a pas de plafond de montant de subventions.

 

Pour plus d’informations

Consulter dès à présent le texte intégral de l’appel à projets.

La Direction des stratégies européennes de la Région Île-de-France est également à votre disposition si vous souhaitez un accompagnement pour candidater à cet appel à projets.

Vous pouvez contacter :