Nouveaux appels à projets FEADER

Le premier appel à projet porte sur le soutien à la modernisation et la diversification des exploitations agricoles, à la transformation et commercialisation des productions agricoles et à l’amélioration des pratiques.

Les actions :

• Modernisation des exploitations agricoles dans les filières suivantes : Agriculture spécialisée ; Elevage ; Agriculture biologique.
  (Dispositif PRIMVAIR – PCAE  Sous-mesure 4.1 - Modernisation des exploitations agricoles et amélioration des pratiques) ;
• Diversification des exploitations agricoles (toutes filières) dans les domaines suivants : Transformation et commercialisation à la ferme ; Production/économie d’énergie et développement des agro ressources ; Valorisation du patrimoine rural et autre diversification.
  (Dispositif DIVAIR – PCAE Sous-mesures 4.1 - Modernisation des exploitations agricoles et amélioration des pratiques ; 4.2 - Transformation et commercialisation des productions agricoles ; 6.4 - Aide à la diversification non agricole) ;
• Démarches environnementales des exploitations agricoles (toutes filières) : Investissements environnementaux productifs ; Investissements environnementaux non productifs.
  (Dispositif Invent’IF – PCAE (investissements à vocation environnementale) Sous-mesures 4.1 - Modernisation des exploitations agricoles et amélioration des pratiques et 4.4 - Investissements environnementaux non productifs). 

La sélection se fera au regard des critères suivants (les définitions sont dans l’appel à projet) :

• agriculteur en phase d’installation ;
• démarche collective ;
• démarche environnementale de l’exploitation ;
• territoires prioritaires ;
• primo demande (sur l'année) ;
• agriculteur biologique ;
• projet générateur d’emploi ;
• démarche de valorisation des productions et démarche qualité ;
• agriculture spécialisée ou élevage, filière émergente.

Le calendrier :

Dispositifs PRIMVAIR-PCAE, DIVAIR-PCAE : dates limites de dépôt à la Chambre Régionale d'Agriculture

Dispositif INVENT’IF-PCAE : dates limites de dépôt en DDT

Dates prévisionnelles de CRP

1 mars 2017 (clos)

16 mars 2017 (clos)

13 avril 2017

18 avril 2017 (clos)

2 mai 2017 (clos)

30 mai 2017

8 septembre 2017

15 septembre 2017

26 octobre 2017

 

Le second appel à projet porte sur l’amélioration de la desserte forestière. Ce dispositif vise à favoriser les investissements matériels et/ou immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois dans le cadre d’une gestion durable des forêts franciliennes. Il est applicable uniquement en Île-de-France.

Les actions :

Les travaux sur la voirie interne aux massifs :
- création de places de dépôt, de retournement ;
- ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage (tracteurs, porteurs) ;
- travaux de résorption de points noirs sur les voies privées communales et chemins ruraux d’accès aux massifs ;
- travaux d'insertion paysagère.

Les travaux comme le dessouchage, le terrassement, le compactage de la bande de roulement ainsi que les ouvrages de franchissement des cours d’eau et de gestion des eaux pluviales, la pose de barrières afin d’empêcher l’accès aux véhicules non autorisés sont également concernés par ce type d’opérations.

Les bénéficiaires sont les suivants :

• propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
• communes et leurs groupements ;
• établissements publics (AEV, ONF…) et Conseils départementaux ;
• structures de regroupement des investissements : oopératives forestières et organismes de gestion en commun.

Les porteurs de projet peuvent intervenir au sein de leurs forêts, sur des voiries privées d’accès à la forêt ou en tant que maîtres d’ouvrage délégués pour plusieurs propriétaires. La forêt doit présenter les garanties de gestion durable prévues par le code forestier avec un engagement de les appliquer pendant une durée de cinq ans au moins et quinze ans au plus.

Le calendrier :

Dates

Etapes

Remarques

3 Juillet 2017

Début du dépôt des dossiers

Si des pièces complémentaires sont demandées, elles devront parvenir au service instructeur au plus tard le 1er septembre 2017

1er Septembre 2017

Clôture du dépôt des candidatures (les dossiers doivent être complets)

Les dossiers complets doivent être parvenus à cette date au service instructeur

Dernier trimestre 2017

Décision par le Comité Régional de Programmation

Seuls les dossiers complets seront pris en compte