Premier appel à projets de la programmation 2021-2027 : « Création et reprise d’activités » (FSE+)

Le contexte

Cet appel ciblera deux types d’actions de l’Objectif spécifique du programme dédié à la création et reprise d’activités (Objectif spécifique 4.1) : 

• l’accompagnement à l’entrepreneuriat (type d’actions n°1);
• la formation et l’appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS),  (type d’actions n°2).

Un montant global de 35 M€ de cofinancement FSE+ est proposé pour des opérations s’inscrivant dans le cadre de cet appel à projets : 

• 25 M€ de FSE+ pour l’entrepreneuriat (type d’actions n°1 de l’OS 4.1) ;
• 10 M€ de FSE+ pour l’ESS (type d’actions n°2 de l’OS 4.1 (ESS).

Les critères de recevabilité des projets 

Le dépôt des projets aura lieu du 13 octobre 2022 au 14 mars 2023 à 17h00.

Le taux d’intervention du FSE+ est fixé à 30% minimum et 40 % maximum du coût total éligible (CTE) de l’opération avec un montant minimum de 150 000 euros de coût total éligible par projet d’une durée de 12 mois (durée minimale exigée).

Chaque projet ne devra cibler qu’un seul type d’actions (entreprenariat ou économie sociale et solidaire). Les actions doivent bénéficier au territoire de l’Île-de-France (créateurs résidant sur le territoire francilien pour la création d’activités en Île-de-France).

Des projets collaboratifs avec un chef de file

Les opérations collaboratives sont possibles pour les acteurs qui souhaitent travailler en étroite collaboration, il faudra alors favoriser des projets structurants :

• consortia limités à trois partenaires maximum ("chef de file" compris) ;
  • exception pour les projets d’entreprenariat étudiant
• lorsqu’un projet collaboratif est sélectionné :
  • la convention est signée avec la Région par le seul "chef de file"
  • un "accord de partenariat" doit-être signé entre le "chef de file" et les partenaires pour définir leurs relations.

Les prochaines étapes

• 12 octobre 2022 : publication de l’Appel à projets FSE+ (OS 4.1)
• Jusqu’au 14 mars 2023 : dépôt des projets
• Entre le 12 octobre 2022 et début mars 2023 : réunion de présentation de l’appel à projets, atelier technique d’accompagnement et atelier de finalisation des projets
• A partir de la mi-mars 2023 :  
  • Vérification de la complétude et de la recevabilité administrative du projet
  • Étude des candidatures par la Direction des stratégies européennes, avec l’appui des directions opérationnelles  
  • Présentation des dossiers au Comité régional de programmation d’Île-de-France, pour recueil de l’avis de ses membres. Ces avis font l’objet d’une notification au candidat.
  • Signature de la convention entre la Région et chaque porteur de projet.