2021-2027 : quel soutien des fonds européens aux projets de territoires ?

Les investissements territoriaux intégrés, de quoi parle-t-on ?

Un investissement territorial intégré a pour objectif de réduire les inégalités entre les territoires à l’intérieur d’une région. Il s’agit d’un outil prévu par l’article 30 du règlement 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil, permettant aux acteurs locaux de faire émerger des projets qui bénéficieront d’une partie de ces financements.

Au cours de la période 2014-2020, les fonds européens ont ainsi été mobilisés pour soutenir la résurgence d’une source dans le Val-de-Marne, la restauration d’espaces de biodiversité en Seine-Saint-Denis, en Essonne, la réhabilitation de logements en Seine-et-Marne et en Seine-Saint-Denis, des projets d’insertion professionnelle pour les jeunes à Paris ou encore un lieu d’accueil pour les entreprises dans le Val-d’Oise.

2021-2027 : quel calendrier pour la sélection des territoires porteurs d’ITI ?

L’appel à candidatures permettant la sélection des futurs territoires porteurs d’investissements territoriaux intégrés s’inscrit dans un processus à la temporalité très cadrée.

La France a livré à la Commission européenne son projet d’« accord de partenariat » en décembre 2021. Ce document présente à la Commission la stratégie française et les priorités pour une utilisation efficace des fonds européens. Son dépôt par les autorités françaises est un préalable au dépôt de tous les programmes régionaux. Le Programme régional pourra quant à lui démarrer au cours du second semestre 2022.

Ce n’est qu’après l’adoption du Programme régional que l’appel à candidatures visant à la sélection des futurs territoires porteurs d’ITI pourra être lancé.