Signature des lignes de partage FSE+ 2021-2027

Préfecture de région Île-de-France

Lundi 18 décembre 2023

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Le 30 novembre 2022, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, et Marc Guillaume, préfet de région Île-de-France, ont signé l’accord sur les lignes de partage concernant le FSE+ en Île-de-France pour la période 2021-2027.

En Île-de-France, le FSE+ est géré à la fois par les services déconcentrés de l’État via le volet déconcentré du Programme national FSE+, et par les services de la Région Île-de-France via le Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER FSE+.
Dans ce contexte, l’accord signé le 30 novembre 2022 vise à clarifier les lignes de partage entre les actions relevant de chaque programme et ainsi préciser le champ d’intervention de chaque service. L’enjeu est d’assurer la bonne articulation des deux programmes, essentielle pour :

  • Garantir la complémentarité des interventions pour répondre à l’ensemble des besoins du territoire ;
  • Faciliter l’identification des guichets FSE+ ;
  • Eviter les risques de double financement.

Concrètement, ces lignes de partage permettent aux porteurs de projets franciliens d’identifier leur interlocuteur en fonction des actions et publics cibles de leurs opérations.

Des lignes de partage définies au plan national (applicables en Île-de-France)

Emploi

- Etat : accompagnement vers l'emploi

- Région : aide et accompagnement à la création, reprise et transmission d'entreprises

Formation et éducation 

- Etat : Formation et accompagnement des actifs occupés ; Apprentissage et alternance

- Région : Orientation tout au long de la vie et service public régional de l'orientation; Formations sanitaires et sociales ; Formation professionnelle de tous les publics en recherche d'emploi 

Inclusion sociale 

- Etat : Insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi ; inclusion sociale et lutte contre la pauvreté. 

Partage des champs d'intervention sur le FSE+ en Île-de-France

Etat : 

  • GPEC, appui RH 
  • Apprentissage
  • Egalité professionnelle, QVT
  • Economie sociale et solidaire : SIAE, réseaux de l'IAE
  • Insertion par l'activité économique : réseaux de l'IAE, clauses sociales 

Région 

  • Développement économique
  • Prévention et lutte contre le décrochage scolaire
  • Economie sociale et solidaire : entreprenariat, créations d'entreprises, instruments financiers, PTCE
  • Insertion par l'activité économique : création et post-création d'entreprises

Résumé des lignes de partage Etat/Région en Île-de-France

Résumé des lignes de partage FSE+ 2021-2027 en Île-de-France.pdf
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