Appel à projets

Pour quel type de projet ?

Les projets soutenus par ce dispositif sont les projets d’animation des sites Natura 2000 franciliens et de leurs DOCOB, en accord avec les objectifs et modalités de mise en œuvre inscrits dans les DOCOB des sites.
L’aide au suivi du DOCOB ne peut porter que sur les sites Natura 2000 proposés à la Commission Européenne ou déjà désignés, dans le cadre de l’animation des sites effectuée par les structures désignées structures porteuses par le COPIL.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent présenter une demande d’aide : 
-    Les structures-porteuses désignées par le COPIL du site Natura 2000 pour élaborer, réviser ou animer le DOCOB ; 
-    Le Conseil régional à défaut de structure-porteuse désignée sur un site Natura, le cas échéant ;
-    Les associations de protection de la nature et le Conservatoire botanique national portant des études prévues dans les DOCOB des sites Natura 2000 ou des actions nécessaires à la coordination du réseau de la région Île-de-France.

Quelle est la nature de l’aide ?

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Chaque projet peut recevoir jusqu’à 100% d’aide publique sur son opération.

La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.