Appel à projets

LE CONTEXTE

Cet Appel à candidatures (AAC) vise à la sélection, pour l’ensemble de la prochaine programmation, des territoires qui bénéficieront du volet territorialisé du programme, par le biais du dispositif européen "Investissement territorial intégré" (ITI).

L’objectif des ITI est d’aider à la mise en œuvre de projets permettant de lutter contre les inégalités infrarégionales. Il contribuera à relier les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de l’Île-de-France.

L'appel à candidatures présente les objectifs détaillés de ce volet territorial, les attendus et les critères de sélection des territoires candidats à ce dispositif ITI. Il précise les modalités de dépôt des dossiers de candidature, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation (CRP) au cours du second trimestre 2023.

Le date limite du dépôt des candidatures est le vendredi 30 décembre 2022 à 17h00.

LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES

Les territoires éligibles à cet appel sont :

• les Etablissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris ;
• les communautés urbaines, d’agglomération et de communes ;
• la Ville de Paris ;

dont au moins 5% de la population du territoire concerné résident au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et qui mobiliseront au moins trois des quatre thématiques proposées aux ITI. 

Pour les territoires dont seulement 2 à 4% de la population résident en QPV, leur éligibilité sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble de ces quatre thématiques.

LES PROGRAMMES ÉLIGIBLES

Les dossiers devront présenter un programme de projets réaliste, d’au moins 4 millions d’euros de FEDER et comprenant 15 projets au maximum, pour être déclarés recevables. 

Les projets présentés devront également compter un descriptif technique et un plan de financement viables.

Par ailleurs, les territoires retenus, à l’issue de l’instruction de l’appel à candidatures, se verront attribuer un minimum de 3 millions d’euros de FEDER.

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents ci-dessous disponibles au téléchargement.