Appel à projets

LE CONTEXTE

Cet appel à projets vise à favoriser l’accompagnement à l’entrepreneuriat (type d’actions n°1), ainsi que la formation et l’appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (type d’actions n°2).

L'appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à la création et la reprise d’activités et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation (CRP) au cours de l’année 2023.

Le dépôt des projets aura lieu du 12 octobre 2022 au 30 juin 2023 à 17h00.

LES CANDIDATS ÉLIGIBLES

Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

• toute personne morale publique ou privée

(notamment les opérateurs de l'accompagnement et du financement de création/reprise d'entreprises, entreprises, collectivités territoriales, pôles territoriaux de coopération économique, chambres consulaires, etc.).

LES ACTIONS ÉLIGIBLES

Les actions pouvant être cofinancées pour l’accompagnement à l’entreprenariat (type d’actions n°1) sont :

• l’accompagnement à la création d’entreprises (depuis la phase ante-création jusqu’à trois ans révolus après la création d’entreprise) ;
• l’accompagnement à la reprise d’entreprises ;
• la professionnalisation des acteurs de l’accompagnement à la création et au suivi post création et mise en réseaux de ces acteurs : ingénierie et outils de l’accompagnement, appui au développement de nouveaux modèles entrepreneuriaux ;
• la mise en réseaux et l’accompagnement des entrepreneurs étudiants (Pépite…).

Les actions qui pourront être cofinancées pour la formation et l’appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (type d’actions n°2) sont :

• l’accompagnement à la création d’entreprises de l’ESS (depuis la phase ante-création jusqu’à trois ans révolus après la création d’entreprise) ;
• l’accompagnement à la reprise d’entreprises ESS ;
• les recherches de financements pour les entreprises de l’ESS (en phase de création-reprise et post-création) ;
• le soutien à l’accompagnement et/ou à la professionnalisation des acteurs de l’ESS et la professionnalisation de ses dirigeants (offre de services, aide à l’émergence, à la consolidation, au développement de nouvelles activités).

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.