Appel à projets

La priorité 6 « Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants » du Programme national FSE+ 2021-2027 doit permettre de soutenir des projets traitant les défis sociaux et sociétaux en complément de l’intervention des politiques publiques existantes. En particulier, cette priorité envisage de soutenir de manière plus adaptée et plus conséquente l’impulsion de solutions alternatives pour tous les publics et situations pour lesquelles les accompagnements « classiques » n’ont pas fonctionné ou n’ont pas été possibles.

En effet, sur la précédente programmation (Programme opérationnel national FSE 2014-2020), le taux d’abandon des personnes accompagnées par des opérations de lutte contre la pauvreté et promotion de l’inclusion active (axe 3) a atteint 21% et est en augmentation par rapport au programme 2007-2013. Cela peut en partie s’expliquer par le fait que le public présente des caractéristiques de fragilité accrues, mais appelle surtout à repenser les solutions apportées pour garantir l’égalité et l’insertion socio-professionnelle pour les publics les plus éloignés de l'emploi.

Faire émerger des solutions nouvelles en IDF pour faire face aux difficultés persistantes dans les départements franciliens

Le nombre de chômeurs en Ile-de-France s’élève au 4e trimestre 2023 à 970 000, soit un taux de chômage de 7,2% (légèrement inférieur à la moyenne nationale de 7,3%). Au sein du territoire francilien, certains départements sont particulièrement touchés : ainsi le taux de chômage s’élève à 8.3% dans le Val d’Oise et à 10,6% en Seine-Saint-Denis.

Le taux de pauvreté monétaire est également supérieur à la moyenne nationale avec 16,1% en 2021, chiffre qui est en augmentation constante. En 2019, 15,90% des ménages franciliens déclaraient également subir des privations matérielles. La pauvreté est particulièrement marquée en Seine-Saint-Denis où le taux de pauvreté est le plus élevé de France métropolitaine (28,4%), en Val-d’Oise (17,7%), et en Val-de-Marne (17,2%) en 2021. Sur ces deux derniers départements, ces taux sont aussi en augmentation depuis 2018.

Enfin, en 2019, l’Île-de-France comptait 1,6 million de personnes résidant dans les 272 quartiers prioritaires de la ville (QPV), dont 1/3 vivaient sous le seuil de pauvreté. Ces QPV ont été redéfinis en 2024 pour aboutir à 298 QPV en Île-de-France, soit 26 nouveaux territoires identifiés.

Face à ce constat, l’objectif de cet appel à projets est donc de favoriser l’innovation sociale pour répondre aux problématiques socio-professionnelles pour les publics les plus éloignés de l'emploi. Il pourra notamment être prêté attention aux besoins mal-pourvus en Île-de-France, que ce soit pour des types de publics spécifiques et plus vulnérables, des territoires plus à l’écart des dispositifs existants ou des projets habituels du FSE+, ou encore sur des types d’actions ou de thématiques moins investies.

Prêter attention aux publics cumulant le plus de difficultés et/ou les plus éloignés des dispositifs habituels

Au regard des besoins des départements franciliens, les projets pourront notamment cibler, en tant que destinataires finaux des projets d’innovation sociale envisagés :

• Les jeunes, en particulier cumulant des freins (par ex. NEETS, en situation de pauvreté, bénéficiaires de minima sociaux, invisibles, etc.) ;
• Les personnes discriminées en raison de leur genre ;
• Les femmes isolées, et/ou en charge d’une famille monoparentale ;
• Les séniors ;
• Les personnes en situation de handicap ;
• Les bénéficiaires de minima sociaux ;
• Les personnes placées sous-main de justice ou sortant de prison.

Cette liste n’a pas de vocation exhaustive, mais il sera prêté davantage attention aux projets ciblant ces publics.

Toucher l’ensemble des territoires d’IDF

Les projets soutenus par cet appel à projets ont vocation à couvrir l’ensemble du territoire francilien, y compris les territoires habituellement plus délaissés. Sans lister de territoires de manière obligatoire ou exclusive, le diagnostic opéré par la DRIEETS met en évidence l’importance de cibler notamment :

• Les quartiers prioritaires de la ville (QPV), selon la nouvelle carte actualisée en janvier 2024
• Les secteurs ruraux les plus isolés de l’offre d’insertion
• Les communes les plus pauvres d’Île-de-France
• Les départements comptant le moins de projets FSE+ : Yvelines (78), Essonne (91), Val-de-Marne (94), et Val-d’Oise (95)

Les projets pourront avoir une dimension régionale, interdépartementale, départementale ou plus locale (ville, quartier, arrondissement, etc.).

Élargir le champ des actions mises en œuvre

L’appel à projets vise à favoriser l’émergence de projets d’innovation sociale en Île-de-France, destinés en particulier à promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active à la société et au marché du travail des groupes défavorisés.

Parmi les multiples champs possibles d’intervention, et sans visée exhaustive, les diagnostics territoriaux en Île-de-France font émerger les sujets prioritaires suivants :

Structuration de l’écosystème de l'emploi et de l’insertion en Île-de-France :

• Permettre un travail de coordination des différents acteurs du territoire œuvrant pour l’insertion socio-professionnelle des publics les plus exclus.
• Améliorer la lisibilité et la connaissance de l'offre de services en termes d'insertion professionnelle, tant à destination des usagers que des autres structures.
• Encourager les approches plus locales et partenariales de l’intervention sociale, qui s’appuient sur un ancrage local et une meilleure connaissance des publics, de leurs spécificités et de leurs environnements.
• S’inscrire en cohérence avec la mise en place des réseaux pour l’emploi, dans le cadre de la gouvernance de France Travail.

Prise en compte des freins spécifiques et persistants à l'emploi :

• Développer les démarches d’aller-vers et les interventions hors les murs, en particulier en adaptant ces démarches aux publics plus oubliés ou spécifiques (par ex. les femmes, les personnes en situation de handicap, etc.).
• Prévoir des modalités d’accompagnement qui prennent en compte le cumul des difficultés multiples de certains publics (notamment les jeunes, les femmes isolées, les personnes en situation de handicap,...).
• Accroitre les réponses à certains enjeux spécifiques comme freins à l'emploi, en particulier concernant la mobilité, la garde d’enfants, l’accès au logement, la santé mentale, l’illettrisme et l’illectronisme, le non-recours et l’accès aux droits, etc.
• Contribuer à changer les représentations qui font obstacle à l’insertion socio-professionnelle, par ex. à destination des employeurs ou du grand public.

Seules les actions d’ingénierie sont éligibles au titre de cet appel à projets. Il est entendu par ingénierie les actions de planification, conception, construction et expérimentation de projets.

1- Actions de recherche de solutions innovantes* pour l’insertion socio-professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi

Sont visés ici l’élaboration ou l’amélioration des solutions proposées pour favoriser l’insertion socio-professionnelle et le retour à l’emploi

• Projet de recherche, notamment thèse en organisation publique ou privée, poursuivant une mission d’accompagnement socio-professionnel des publics en difficultés
• Etude de diagnostic en lien avec l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles solutions
• Démarches d’évaluation d’impact des projets menés et/ou analyse des projets n’ayant pas abouti afin de capitaliser sur les enseignements de tous les projets et permettre le développement de nouveaux projets ou la redéfinition du modèle d’un projet
• Développement d’outils permettant une approche centrée sur l’usager et l’élaboration de la culture d’expérimentation

Ces actions de recherches devront systématiquement être envisagées en lien avec une mise en œuvre opérationnelle de la solution à court ou moyen terme.

2- Actions de développement des solutions innovantes* en faveur du public en difficultés

Est visé ici le renforcement des conditions favorisantes de l’innovation sociale et le développement de projets apportant des réponses nouvelles aux besoins sociaux :

• Elaboration d’outils méthodologiques en amont du développement d’un projet d’innovation sociale
• Création d’outils permettant la montée en compétence de la structure innovante sur la gestion de projet, la viabilité financière, et le modèle économique en lien avec le projet développé
• Coordination et mise en relation des acteurs ; mentorat entre acteurs expérimentés et novices de l’innovation sociale ; accompagnement des démarches d’innovation sociale ; échanges de pratiques innovantes
• Emergence, conception et expérimentation de projets innovants destinés à lever des freins à l’insertion et l’emploi

Dans le cadre du développement opérationnel d’un nouveau projet, seront privilégiés les projets incluant les actions suivantes :

• Une phase d’analyse des besoins en lien avec l’écosystème local afin de démontrer la pertinence du besoin et de la réponse apportée à celui-ci.
• Une analyse des résultats de la première phase de mise en œuvre ou d’expérimentation du projet
• Une stratégie de diffusion de ces résultats auprès des acteurs de l’insertion professionnelle afin d’en augmenter l’impact social.
• Une stratégie de changement d’échelle avec des mesures concrètes d’essaimage et de capitalisation du projet.

3- Actions de changement d’échelle pour un projet d’innovation sociale*

Sont visées ici la valorisation et la capitalisation des projets d’innovation sociale, et en particulier les actions en faveur du transfert de connaissances et compétences entre acteurs de l’innovation sociale.

• Création d’outils pour valoriser et diffuser les travaux d’innovation sociale mis en place
• Soutien à la duplication des projets d’innovation au niveau infra régional (extension à un autre département ou commune d’Île-de-France par exemple) pour des projets ayant abouti à un résultat positif dans le cadre de la phase initiale
• Soutien à l’essaimage en Île-de-France de projets innovants, y compris de projets ayant abouti à un résultat positif dans le cadre de la phase initiale dans une autre région

Les projets dont l’objectif est uniquement une pérennisation du dispositif ne sont pas éligibles.

*L’analyse de cet aspect d’innovation sociale se fera au moyen de critères de sélection spécifiques précisés dans l’appel à projets (voir infra).

Seules les opérations d’ingénierie, sans participant, sont éligibles.

Pour autant, le public final indirect des projets doit être constitué de personnes les plus éloignées de l'emploi.

Une attention particulière sera apportée à la définition et au diagnostic de ce public final, en accord notamment avec les problématiques soulignées dans le contexte de l’objectif spécifique.