Les règles de communication (2014-2020)

Votre projet bénéficie de fonds européens. Faites le savoir ! Voici des informations pour vous aider à respecter vos obligations de communication et à développer des bonnes pratiques.

Pourquoi informer ?

L’Europe engage des fonds en Île-de-France pour soutenir des projets structurants ou de développement local.

Malgré l’impact de ces projets sur la vie quotidienne des Franciliens, l’action européenne reste peu connue. La faire connaître, c’est faire prendre conscience aux citoyens que l’Europe agit directement pour des projets dont ils sont bénéficiaires.

En tant que porteur de projet cofinancé par les fonds européens, vous vous engagez à respecter certaines obligations dont la mise en place d’actions de communication pour valoriser les fonds européens en Île-de-France.

Que vous soyez bénéficiaire du FEDER, du FSE, de l’IEJ ou du FEADER, vous êtes désormais « ambassadeur de l’Europe ». Votre rôle est essentiel pour sensibiliser les Franciliens et participer à la valorisation de l’action européenne.

Découvrez les différentes règles et obligations à appliquer tout au long de la mise en œuvre de votre projet.

Comment communiquer ?

En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous avez pour obligation d'être transparent sur les financements dont vous bénéficiez et d'informer et de communiquer sur ce financement.

Apposez les logos sur tous les supports en lien avec le projet cofinancé

Vous devez apposer l'emblème européen et le logo de l'autorité de gestion sur tous les supports liés à votre projet.

Documents administratifs : feuilles d’émargement, rapports, lettres…,
Documents d’information : diaporamas de présentation, compte-rendu de réunion/formation, signature électronique, document présentant le résultat d’une étude/d’une réalisation technique/ d’une formation…,
Documents de communication : communiqués de presse, brochures, dépliants, affiches, rapports, vidéo, site Internet…
Supports liés à la réalisation du projet : plaque, panneau de chantier...

A côté du nom du fonds mobilisé, vous devrez préciser le nom fonds européen mobilisé.

Projet cofinancé par le [nom du fonds mobilisé]

Selon le financement que vous percevez et le projet mené, les règles à respecter peuvent différer. Au titre du plan de relance par exemple (REACT-EU), vous devrez préciser qu'il s'agit d'un "financement dans le cadre de la réponse de l'Union à la pandémie de Covid-19".

Ces règles sont détaillées dans la convention, et expliquées dans les kits de communication disponibles au téléchargement en bas de page.

Informez les participants du financement européen

Pour vous aider à informer les participants de la mobilisation des fonds européens, la Région Île-de-France et la Préfecture de la région d’Île-de-France ont réalisé une plaquette de présentation des fonds européens structurels et d'investissement sur le territoire francilien.

Vous pouvez la télécharger et commander des plaquettes et brochures de la Région illustrant des projets financés sur le territoire par différents fonds européens. Pour les obtenir, contactez europe@iledefrance.fr

Les bonnes pratiques

L'emblème européen est toujours clairement visible et placé bien en évidence. Il est représenté en couleur, de préférence sur fond blanc,
Lorsque l'emblème et la mention de l'Union européenne et du fonds concerné sont affichés sur un site internet, ils doivent être visibles dès l'arrivée sur le site, sans que l'utilisateur doive faire défiler la page,
L'emplacement et la taille de l'emblème européen sont adaptés aux dimensions du matériel ou du document utilisé. L’obligation de mentionner le fonds ne s’applique pas aux petits objets promotionnels,
Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème de l’Union européenne, celui-ci a au moins la même taille, en hauteur ou en largeur, que le plus grand des autres logos,
Le terme « Union européenne » figure toujours en toutes lettres. Les seules polices de caractères à utiliser avec l’emblème européen sont Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubentu. Les autres polices, l’italique, le soulignement et les effets ne sont pas réglementaires. La position du texte par rapport à l’emblème ne doit pas interférer avec celui-ci. La taille des caractères utilisée est proportionnée à la taille de l’emblème,
La couleur de la police de caractères est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond.