Le Fonds social européen
375 millions d'euros de FSE gérés par l'Etat sur le territoire
Le programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds social européen (FSE) est géré par l’État et en région par ses directions régionales et interdépartementales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) qui ont remplacé les DIRECCTE le 1er avril 2021. Il a pour objectif d’anticiper les mutations économiques, de renforcer les compétences et l’employabilité des actifs, de sécuriser les parcours professionnels, tout en mobilisant les entreprises, notamment les PME au service de l’emploi. Il porte une attention particulière aux personnes en situation, ou menacées, de pauvreté et confrontées à des difficultés de nature à compromettre le retour à l’emploi.
Quelles sont les thématiques couvertes par ce programme national ?
Il repose sur trois axes d’intervention :
- Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat,
- Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
- Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.
En Île-de-France, des lignes de partage ont été fixées en 2015 entre la Région et l’État. Le volet déconcentré du programme opérationnel national FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion intègre depuis les thématiques suivantes :
- La formation des salariés,
- Les actions d’inclusion des publics relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville,
- Les actions favorisant l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
- Concernant l’économie sociale et solidaire (ESS), les actions de soutien au développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et autres actions n’ayant pas pour objet la création d’activité.
Comment bénéficier de ces financements ?
La DRIEETS et ses organismes intermédiaires lancent régulièrement des appels à projets. Le dépôt des demandes de subventions est à renseigner via “Ma démarche FSE”. Les demandes de subvention sont instruites par l’organisme intermédiaire compétent, qui dispose de son propre comité de programmation.
Pour toute information sur les appels à projets des organismes intermédiaires, il convient de se rapprocher du/des organismes intermédiaires de votre Département.
Quels sont les acteurs de ce programme ?
Sur le territoire francilien, le Préfet de Région est autorité de gestion déléguée du programme opérationnel national, les financements étant gérés par la DRIEETS d’Île-de-France. En Île-de-France, 212,9 millions d'euros de crédits sont délégués à douze organismes intermédiaires qui signent une convention de subvention globale et ciblent les financements en direction d’actions relevant de la lutte contre la pauvreté et l’inclusion :
- À Paris, le Conseil de Paris ou le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Paris,
- En Seine-et-Marne, le conseil départemental,
- En Essonne, l’Association de gestion des fonds européens 91,
- Dans les Yvelines, le Conseil départemental,
- Dans les Hauts-de-Seine, l'Association pour la gestion mutualisée des fonds européens 92,
- En Seine-Saint-Denis, le Conseil départemental ou le PLIE de Seine-Saint-Denis,
- Dans le Val-de-Marne, le Conseil départemental ou l’Association pour la mutualisation des PLIE du 94,
- Dans le Val-d’Oise, le Conseil départemental ou l’Association de gestion des fonds européens 95.
Programme opérationnel national 2021-2027
Le Programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021-2027 a été validée par la Commission européenne. Il est à disposition sur le site fse.gouv.fr.
214,8 millions d’euros de FSE gérés par la Région Île-de-France
Quelles sont les thématiques couvertes par ce programme régional ?
L’enveloppe du Fonds social européen gérée par la Région Île-de-France sur la période 2014-2020 se concentre autour de trois thématiques :
- L’entrepreneuriat via la création et reprise d’activités,
- La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances,
- Le soutien à l’éducation et la formation professionnelle.
Comment bénéficier de ces financements ?
La Région mobilise le Fonds social européen en soutien à ses propres marchés de formation professionnelle, mais elle lance aussi régulièrement des appels à projets thématiques.
Chaque dépôt de demande de subvention sur e-Synergie donne lieu à une étude quant à son éligibilité, puis, si le dossier est recevable, il est instruit et peut donner lieu à un conventionnement.
Si votre projet concerne une thématique portée par un organisme intermédiaire, vous pouvez vous rapprocher de celui-ci afin d’étudier l’éligibilité du dossier.
Si votre projet se situe sur l’un des 15 des territoires éligibles d’intercommunalités porteuses d’un investissement territorial intégré, vous devez contacter directement ces structures qui aident au montage de projet puis sélectionnent des projets avant de confier la gestion au service instructeur de la Région Île-de-France.
Quels sont les acteurs de ce programme ?
La Région Île-de-France est l’autorité de gestion du Programme régional et, à ce titre, gère, instruit et assure le paiement du Fonds social européen.
Sur la période 2014-2020, la Région a délégué une partie de la gestion du Fonds social européen à quatre organismes intermédiaires :
- Les trois groupements d’intérêt public (GIP) des rectorats de Paris, Versailles et Créteil. Ils gèrent une partie des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, d’innovation pédagogique et de promotion de la validation des acquis de l’expérience ;
- La chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France. Elle intervient sur des dispositifs visant à accompagner et favoriser la création-reprise d’activités ainsi que la prévention des risques de rupture anticipée des parcours d’apprentissage.
15 territoires portent également des investissements territoriaux intégrés. Relais de l’autorité de gestion, ils accompagnent les porteurs de projets de leur territoire afin qu’ils déposent des projets au fil de l’eau. Il s’agit des territoires suivants :
- Ville de Paris (18e, 19e et 20e arrondissements),
- EPT Grand Paris Sud,
- EPT Grand Paris Grand Est,
- Communauté d’agglomération Grand Paris – Seine et Oise,
- EPT 12 - Seine Amont,
- EPT Vallée Sud - Grand Paris,
- Communauté d’agglomération Cergy-Pontoise,
- EPT Est Ensemble,
- Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne,
- Communauté d’agglomération Roissy-Pays de France,
- EPT Paris-Terres d’envol,
- EPT Plaine Commune,
- EPT Grand Paris Sud Est Avenir,
- Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- Communauté d’agglomération Melun Val de Seine.
Les investissements territoriaux intégrés (ITI) ont été mobilisés afin de lutter contre les inégalités infrarégionales, en reliant les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région. Par cet outil, les territoires sont incités à élaborer des stratégies d’agglomération afin de réduire les disparités socio-spatiales et d’améliorer la cohésion régionale.
Programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027
Le Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 a été validée par la Commission européenne. Il est à disposition sur notre site europeidf.fr.
14 millions d’euros pour l’emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis
Mobilisée surtout en début de programmation 2014-2020, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) vise à proposer aux jeunes sans emploi ni formation un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage, dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou de leur sortie de l’enseignement formel. En Île-de-France, l’IEJ concerne uniquement le département de la Seine-Saint-Denis. 5,9 millions d’euros de l’IEJ sont gérés par la DRIEETS Île-de-France et 8,1 millions d’euros le sont par la Région Île-de-France, qui en a délégué la gestion au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Des lignes de partage ont été définies en 2015 entre l’État et la Région. Les services déconcentrés de l’État ainsi mettent en œuvre le programme opérationnel national en Île-de-France, intégrant des actions d’accès à l’emploi : préparation à l’emploi, préparation aux entretiens d’embauche, culture d’entreprise, relations avec les entreprises, intermédiation, accès à l’apprentissage, soutien à la mobilité et à l’installation des apprentis.