Mettre en oeuvre ses obligations de publicité et d'information (DIRECCTE IDF)

Rappel des responsabilités des bénéficiaires en termes de publicité

Les obligations identiques à la période 2007-2013 

1/ Les logos des programmes opérationnels nationaux

Le logo « l’Europe s’engage en Ile-de-France » reste d’application pour le programme opérationnel national FSE pour « l’Emploi et l’Inclusion » 2014-2020. En conséquence, les bénéficiaires de ce programme doivent apposer ce logo sur leur documentation, outils et sites internet.
Concernant le Programme opérationnel national « Initiative pour l’Emploi des Jeunes », les bénéficiaires n’utilisent pas le logo « l’Europe s’engage en Ile-de-France » mais le logo spécial « IEJ » disponible en 4 couleurs différentes.

2/ Apposer le drapeau européen et la mention « UNION EUROPEENNE » dans le cadre de toute action d’information et de communication parmi les logos de signature.

Pour cela, vous devez a minima apposer systématiquement l’emblème de l’Union (cf zip téléchargeable ci-dessous) avec la mention « UNION EUROPEENNE » en toutes lettres sur tous les documents importants de votre projet : courrier, attestation, signature d’email, feuilles d'émargement etc…
L’emblème de l’Union doit être en couleurs chaque fois que possible et obligatoirement sur les sites internet.

3/ Faire mention au soutien du Fonds social européen en complément des logos de signature.

Le règlement prévoit également que tout document/site etc., relatif à la mise en oeuvre de l’opération comprenne une mention indiquant que le programme opérationnel concerné est soutenu par le Fonds social européen.

REMARQUE : Pour écrire « Union européenne » et la phrase-mention du cofinancement, les seules polices de caractères autorisées sont : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. Les autres polices sont interdites par le règlement.

> En conclusion des trois points précédents, nous recommandons pour toute publicité dans le cadre du FSE les modalités suivantes :

• Pour le Programme opérationnel national « Emploi et Inclusion », de gauche à droite : logo "l'Europe s'engage en Ile-de-France" > votre logo > le(s) logo(s) partenaire(s) > le logo de l'Union européenne > le texte suivant : "Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020"
• Pour le Programme opérationnel national « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » : logo "IEJ" > votre logo > le(s) logo(s) partenaire(s) > le logo de l'Union européenne > le texte suivant : "Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Initiative pour l’Emploi des Jeunes »"

REMARQUE IMPORTANTE POUR LES SITES INTERNET : L’emblème et la mention doivent être visibles dès la page d’accueil du site, si le site est dédié au projet, ou dès l'arrivée sur la page de présentation du projet sans qu'il y ait besoin de faire défiler la page pour pouvoir voir le logo de l'Union.

Les obligations complémentaires à respecter pour 2014-2020

1. Si vous avez un site internet.

Vous avez l’obligation règlementaire de décrire dans un article, une page ou une rubrique, votre projet en mettant en lumière le soutien de l’Union européenne.
Plus le montant de votre projet est financièrement important pour votre structure, plus vous êtes tenu d’apporter une description complète mettant en évidence l’apport européen dans son montage et sa réalisation, cela doit être accessible facilement pour les internautes et visible tout au long de la vie du projet.
Cette obligation est une nouveauté 2014-2020 et nous vous invitons à actualiser régulièrement la page ou la rubrique de votre site internet dédiée à votre projet FSE.

2. Mettre au minimum une affiche A3 présentant des informations sur le projet et son cofinancement FSE à l’entrée de votre bâtiment.

Vous devez apposer au moins une affiche présentant des informations sur le projet dont le soutien financier de l’Union en un lieu aisément visible par le public tel que l’entrée de votre bâtiment. La dimension minimale de cette affiche doit être A3. Elle doit évidemment respecter les règles vues aux points 1 et 2 (emplacement des logos et mention du cofinancement FSE).Vous pouvez compléter ce premier affichage par des affiches supplémentaires dans les bureaux des personnes travaillant sur le projet, dans les salles de réunions, etc…

Les obligations d’information

Les règles présentées ci-avant constituent le minimum requis des responsabilités des bénéficiaires en termes d’information et de communication.
Apposer des logos et une affiche, créer une page internet doivent être considérés comme le socle à mettre en place en tant que porteur de projet. Vous devez compléter ces 3 actions par des actions d’information régulières auprès de votre public et de vous partenaires.
Par exemple, si vous organisez des formations vous pouvez rappeler en début de stage que la formation est cofinancée par l’Europe. Vous pouvez rappeler le lien internet permettant d’accéder à la page présentant le projet, distribuer un dépliant…
En résumé, votre obligation de publicité et d’information doit rester active pendant toute la durée de votre projet.

Les outils à votre disposition

Vous trouverez les documents ci-après en téléchargement en bas de cette page :

1. Charte graphique propre aux FESI
En tant que porteur de projet du PO « Emploi et Inclusion », vous êtes libre de télécharger cette « charte graphique » complète pour « habiller » vos productions FSE mais ce n’est pas obligatoire.La DGEFP a choisi de ne pas utiliser la charte pour l'IEJ, seuls les logos IEJ sont donc utilisés pour l’IEJ.
A noter, la DGEFP ne produira pas de goodies et autre petit matériel (autocollants, drapeaux, stylos etc…).

2. Logos obligatoires

3. Affiches
Il appartient à chaque bénéficiaire de produire l’affiche obligatoire prévue par le règlement général. Néanmoins la DGEFP a créé une affiche pour faciliter cette obligation des porteurs de projets FSE, ce modèle d’affiche est à votre disposition si vous ne souhaitez pas créer votre propre affiche (ce modèle doit être imprimé tel quel, sans modification).

4. Un texte de présentation du FSE
Cette courte présentation peut être reprise pour constituer le chapô de l’article de présentation de votre projet sur votre site internet ou pour toute autre documentation d'information.
Si vous le souhaitez, vous pouvez enrichir votre article de présentation de quelques données chiffrées en consultant notre article "le FSE en quelques chiffres".

Retrouvez toutes les obligations en matière de publicité et d'information dans le document ci-dessous et sur fse.gouv.fr