Programme opérationnel 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ
Un outil au service du développement du territoire francilien
En France, depuis 2014, la gestion des fonds européens a été en grande partie déléguée aux Régions. La Région Ile-de-France est donc en charge de la mise en œuvre des fonds du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et d’une partie du FSE (Fonds Social Européen) pour le territoire francilien. La Région Ile-de-France dispose ainsi d’une enveloppe de 482 millions d’euros de fonds européens qu’elle met en œuvre dans le cadre d’une stratégie spécifique : le Programme opérationnel régional FEDER-FSE (POR) 2014-2020.
Les crédits mis en œuvre par la Région se répartissent de la manière suivante : 54% de crédits FSE, 36% de crédits FEDER et 1% de crédits Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). A travers 12 axes d'intervention, le Programme répond aux 4 enjeux du territoire francilien en accord avec les priorités de la Stratégie 2020.
Quatre enjeux prioritaires ont été identifiés dans le cadre de la construction de ce programme d'intervention pluriannuel :
1. Appuyer la recherche et le développement économique
- Soutenir le développement économique du territoire francilien en mobilisant des fonds européens en faveur de la recherche-développement et de l’innovation et du renforcement des capacités des TPE-PME franciliennes
- Accompagner la création d'activité, notamment des jeunes et des femmes, et appuyer le développement de l’économie sociale et solidaire
2. Soutenir l'éducation et la formation professionnelle
- Contribuer à la formation professionnelle des demandeurs d'emplois afin d'améliorer leur employabilité
- Lutter contre le décrochage scolaire et favoriser l’accès d’un plus grand nombre de jeunes franciliens à une formation professionnelle qualifiante ou certifiante
3. Lutter contre les disparités sociales
- Soutenir un développement équilibré des territoires urbains et notamment des quartiers les plus en difficulté
- Lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité des chances
4. Répondre à l'urgence environnementale du territoire francilien
- Contribuer à la protection de la biodiversité et à la préservation des trames vertes et bleues
- Accompagner la transition énergétique et lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus précaires
Ces 4 enjeux prioritaires sont déclinés en 12 axes d'intervention FEDER ou FSE qui sont détaillés dans la section 2 du programme opérationnel régional.
Acteurs du programme et contacts en Ile-de-France
Le Conseil régional Île-de-France
La Région Île-de-France est l'autorité de gestion du programme opéraionnel régional FEDER-FSE 2014-2020. A ce titre, elle gère, pour le compte de la Commission européenne, les fonds qui ont été alloués au territoire francilien. La Région a pour principales missions :
- L’instruction des demandes de financement européen : les services instructeurs de la direction des affaires européennes examinent et instruisent les dossiers de demande de subvention au regard des objectifs et des priorités transversales du POR, des dispositions réglementaires applicables, de l'évaluation du projet..etc. A l'issue de cette instruction, les dossiers sont présentés devant une commission consultative des élus puis devant le comité régional de programmation.
- La mise en paiement des subventions européennes accordées : le paiement des subventions européennes se fait sur vérification du service fait. Les services instructeurs de la direction des affaires européennes examinent les dossiers de demande de paiement des subventions, et notamment les factures justifiant les dépenses, les feuilles d’émargement, les indicateurs de réalisation de l’opération…etc. Ils déclenchent le paiement des subventions après certification de cette vérification de service fait par la Direction régionale des finances publiques.
- Le suivi et la bonne mise en œuvre de la programmation : la Région Ile-de-France assure un suivi des enveloppes de crédits européens dont elle a la gestion. Elle fait en sorte que les crédits soient régulièrement mobilisés en faveur des porteurs de projets et ce dans le respect des orientations stratégiques de la stratégie Europe 2020 et du Programme opérationnel régional.
15 territoires ITI (Investissement Territorial Intégré)
La Région a procédé à la sélection de structures porteuses d’un Investissement Territorial Intégré, par la voie d’un appel à projets lancé début mars 2015. 15 territoires, dotés d’une enveloppe minimum de 5 millions d'euros de fonds FEDER et FSE, ont ainsi été retenus et assurent un rôle de « chef de file » sur leur territoire. En ce sens, les ITI sont un relais de l’autorité de gestion et accompagne les porteurs de projets de leur territoire afin qu’ils déposent « au fil de l’eau » des demandes.
Cartographie et contacts des 15 territoires ITI
- Ville de Paris
- EPT Grand Paris Sud
- EPT Grand Paris Grand Est
- Communauté d’agglomération Grand Paris – Seine et Oise
- EPT 12 - Seine Amont
- EPT Vallée Sud - Grand Paris
- Communauté d’agglomération Cergy-Pontoise
- EPT Est Ensemble
- Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne
- Communauté d’agglomération Roissy-Pays de France
- EPT Paris-Terres d’envol
- EPT Plaine Commune
- EPT Grand Paris Sud Est Avenir
- Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Communauté d’agglomération Melun Val de Seine
Quel est leur rôle ?
Les ITI ont été mobilisés afin de lutter contre les inégalités infrarégionales en reliant les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région francilienne. Par cet outil, les territoires sont incités à élaborer des stratégies d’agglomération afin de réduire les disparités socio-spatiales et d’améliorer la cohésion régionale.
Cette stratégie est déclinée de manière concrète et opérationnelle en un plan de projets. Chaque projet pourra faire l’objet d’un financement européen après validation par le comité de séléction de l’ITI et instruction par les services de la Région.
Comment ça marche ?
5 organismes intermédiaires (OI)
La Région Ile-de-France a souhaité déléguer la gestion d’une partie des crédits FEDER et FSE à 5 organismes intermédiaires reconnus pour leur expertise technique.
Ce choix répond à la volonté de solliciter l’expertise de ces organismes dans les domaines spécifiques et d’adosser l’intervention communautaire aux dispositifs conduits par les acteurs institutionnels et territoriaux directement impliqués dans la réalisation des buts recherchés. Chacun des organismes intermédiaires assure la gestion d’une enveloppe de crédits européens dédiés aux dispositifs dont il a la charge dans le cadre d’une convention de subvention globale conclue avec la Région.
La Région s’est assurée que ces organismes présentent des garanties de solvabilité et de compétence dans les domaines concernés ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière. Il sera également procédé à des audits réguliers des systèmes de gestion et de contrôle afin de pouvoir identifier d’éventuelles irrégularités, d’en déterminer les causes et d’apporter en temps utile les mesures correctrices requises.
- les trois groupements d’intérêt public pour la formation continue et insertion professionnelle (GIP FCIP) des rectorats de Paris, Versailles et Créteil gèrent une partie des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, d’innovation pédagogique et de promotion de la validation des acquis de l’expérience :
- la chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France intervient sur des dispositifs visant à accompagner et favoriser la création-reprise d’activités ainsi que la prévention des risques de rupture anticipée des parcours d’apprentissage.
- le conseil départemental de Seine Saint-Denis gère une partie des dispositifs de l’Initiative emploi jeunes (IEJ) au bénéfice des jeunes sans emploi de Seine Saint-Denis hors du système scolaire (NEET).
Avec plus de 8 millions d'euros, le FEDER intervient également pour diminuer les vulnérabilités du bassin hydrographique interrégional de la Seine aux phénomènes météorologiques et préserver la biodiversité du fleuve. C'est à ce titre qu'intervient la Direction régional et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la DRIEE.
Les modalités de mise en oeuvre des fonds européens FEDER et FSE
La Région Ile-de-France dispose d'une enveloppe de 482 millions d'euros sur la période 2014-2020. Ces financements sont destinés aux porteurs de projets du territoire francilien et leur sont accessibles selon différentes modalités de mise en oeuvre. On peut distinguer à ce titre :
- Subventions octroyées dans le cadre d’appels à projets thématiques lancés par la Région Île-de-France ;
- Gestion déléguée à des organismes intermédiaires reconnus pour leur expertise métier (GIP académiques de Paris, Versailles et Créteil, Chambre régionale de commerce et d’industrie, Conseil départemental du 93 et Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie) ;
- Subventions allouées par la Région Île-de-France aux porteurs de projets sélectionnés par les 15 territoires ITI.
En fonction de la modalité de mise en oeuvre de chacun des enveloppes thématiques, le porteur de projet est invité à se rapprocher de l'interlocuteur le plus pertinent en suivant les liens présentés ci-dessus.
Parallèlement, la Région Ile-de-France a souhaité mobiliser des financements communautaires pour financer ses propres actions. Il s'agit notamment de mobiliser du FSE et du FEDER :
- En cofinancements de marchés de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emplois portés par la Région ;
- En cofinancement d’instruments d’ingénierie financière, dont la gestion est déléguée à des prestataires spécialisés, à destination des PME fragiles ou innovantes.
Chaque année, la Région publie un rapport de mise en oeuvre de son programme opérationnel, ainsi qu'un résumé à l'attention des citoyens :
- Rapports de mise en oeuvre portant sur 2015 et 2016 ;
- Rapport de mise en oeuvre portant sur l'année 2017 ;
- Rapport de mise en oeuvre portant sur l'année 2018.