Programme opérationnel national FSE 2014-2020
Présentation du programme
Le programme opérationnel national (PON) 2014-2020 du Fonds social européen (FSE), publié le 10 octobre 2014 et dont la modification a été adoptée le 18 décembre 2017 par la Commission européenne, a pour objectif d’anticiper les mutations économiques, de renforcer les compétences et l’employabilité des actifs, de sécuriser les parcours professionnels, tout en mobilisant les entreprises, notamment les PME au service de l’emploi. Il porte une attention particulière aux personnes en situation, ou menacées, de pauvreté et confrontées à des difficultés de nature à compromettre le retour à l’emploi.
Il repose sur trois axes d’intervention :
- Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
- Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
- Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
Un quatrième axe, dédié aux dispositifs d’assistance technique, complète les trois axes du programme opérationnel national FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion. Ces axes se déclinent en priorités d’investissement et objectifs spécifiques.
En Ile-de-France, l’accord régional du 17 février 2015 signé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional définit des lignes de partage entre les programmes mis en œuvre par les autorités de gestion sur le territoire régional. Conformément à cet accord, le volet déconcentré du programme opérationnel national FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion mis en œuvre sur le territoire francilien intègre également les thématiques suivantes :
- La formation des salariés
- Les publics relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville dans le cadre des actions d’inclusion des conseils généraux et des PLIE au titre de l’axe dédié à la lutte contre la pauvreté et à la promotion de l’inclusion
- Les actions favorisant l’égalité salariale et professionnelle (égalité femmes/hommes)
- Concernant l’ESS, les actions de soutien au développement des PTCE et autres actions n’ayant pas pour objet la création d’activité
Le volet déconcentré du programme opérationnel national FSE 2014-2020 en Île-de-France couvre prioritairement les actions visant à « promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité professionnelle » (objectif thématique 8) et à « promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination » (objectif thématique 9).
Acteurs du programme
Le programme opérationnel national FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion est mis en œuvre au niveau national par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), autorité de gestion, au sein du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social.
Sur le territoire francilien, le Préfet de Région est autorité de gestion déléguée du programme opérationnel national pour une enveloppe de 337,9M€ gérés par le service FSE de la DIRECCTE d’Île-de-France. La DIRECCTE d’Île-de-France lance de manière régulière des appels à projets relevant du programme opérationnel national FSE 2014-2020 en matière d’emploi, pour répondre aux besoins spécifiques du territoire francilien concernant l’accompagnement à l’emploi, les mutations économiques, et la sécurisation des parcours.
Ces appels à projets visent tout organisme public ou privé, répondant aux critères de sélection définis dans les appels à projets.
Les organismes intermédiaires
Un organisme intermédiaire (OI) est un organisme qui assure une partie des tâches de gestion et de contrôle relevant de la compétence d’une autorité de gestion, elle-même responsable de la mise en œuvre et du contrôle d’un programme opérationnel, pour une partie clairement identifiée du programme opérationnel. Il exécute ces tâches sous la responsabilité de l’autorité de gestion.
En Ile-de-France, 212,9 M€ de crédits sont délégués en gestion par le Préfet de région aux organismes intermédiaires des Conseils départementaux, des PLIE et des organismes pivots des PLIE qui en ont fait la demande. Ces structures, signent une convention de subvention globale avec le Préfet de Région. Ces crédits visent des actions relevant de la lutte contre la pauvreté et l’inclusion.
Les organismes intermédiaires lancent des appels à projets départementaux, via l’application « Ma Démarche FSE ». Le dépôt des demandes de subventions est à renseigner sur cette même application. Les demandes de subvention sont instruites par l’organisme intermédiaire compétent, qui dispose de son propre comité de programmation. Pour toute information sur les appels à projets des organismes intermédiaires, il convient de se rapprocher du/des organismes intermédiaires de votre département.
Département Contact Paris - OI Conseil de Paris- OI PLIE de Paris Seine-et-Marne OI Conseil départemental de Seine-et-Marne Essonne OI pivot Association de gestion des fonds européens 91 (AGFE 91) Yvelines OI Conseil départemental des Yvelines Hauts-de-Seine OI pivot GMFE 92 Seine-Saint-Denis - OI Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
- OI pivot des PLIE de la Seine-Saint-Denis(OIPSSD) Val-de-Marne - OI Conseil départemental du Val-de-Marne
- OI pivot Association pour la mutualisation des PLIE du 94 (AMUPLIE 94) Val d’Oise - OI Conseil départemental du Val d’Oise
- OI pivot AGFE 95
Liste des appels à projets
Les appels à projets 2014 du programme opérationnel national FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion, sont clos depuis le 17 novembre 2014 :
- Axe 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles
- Axe 2 : Développer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
- Axe 3 : Développer la responsabilité sociale des entreprises, les clauses sociales, la coopération SIAE / secteur marchand, et soutenir les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Les appels à projets 2014 ouvraient la possibilité de déposer des projets pluriannuels allant jusqu’à 36 mois. Les porteurs de projets ayant déposé des demandes au titre des appels à projets de l’année 2014 ont été invités à ajouter une tranche 2015 dans leur plan de financement.
Compte tenu du nombre important de dossiers déposés en réponse aux appels à projets et du volume financier représenté par ces dossiers au titre des tranches 2014 et 2015 au regard de la maquette financière régionale allouée aux axes d’intervention correspondants, les appels à projets de l’année 2014 ne sont pas reconduits de manière générale en 2015. A contrario, la mobilisation des crédits doit être relancée dans le cas des appels à projets n’ayant pas abouti au dépôt d’un nombre suffisant de dossiers éligibles.
Les appels à projets 2015 ont été publiés le 3 avril 2015, suite à la présentation des orientations au Comité régional de suivi interfonds le 31 mars 2015 :
Axe 2 : Développer l’égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes.
La date limite de dépôt des demandes relevant de l’appel à projets relatif au développement de l’égalité et de la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes (axe 2 du PON FSE), initialement fixée au 15 juin est reportée au 30 septembre 2015.
Un cahier des charges applicable aux conseils départementaux ayant opté pour un conventionnement bilatéral pour la période 2014-2020 a également été publié le 3 avril 2015. Toutes les demandes de subvention du FSE présentées au titre du volet déconcentré en Ile-de-France du PON FSE 2014-2020 doivent être obligatoirement déposées dans l’application «Ma Démarche FSE ». Aucun dossier n’est accepté après la date limite de dépôt des dossiers.
Un comité de programmation Etat (le CRP-E) se réunit plusieurs fois par an et statue sur les demandes instruites par le service FSE de la DIRECCTE d’Ile-de-France, présentées au comité de programmation.