Programme opérationnel national IEJ 2014-2020
Présentation du programme
Le programme opérationnel national (PON) pour la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en métropole et outre-mer, publié le 3 juin 2014 pour la période 2014-2015 (avec une réalisation possible jusqu’au 31-12-2017) et dont la prolongation pour la période 2018-2020 a été adoptée le 18 décembre 2017 par la Commission européenne, a pour objectif d’offrir un parcours d’insertion professionnelle et sociale aux jeunes Européen-ne-s les plus en difficultés. L’IEJ doit concourir à la mise en œuvre de la Garantie européenne pour la jeunesse et s’adresse aux NEET (Neither in Employment nor in Education or Training, c’est-à-dire qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation).
Le programme opérationnel IEJ 2014-2015 vise à proposer à ces jeunes un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage, dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou de leur sortie de l’enseignement formel. En Ile-de-France, l’IEJ concerne uniquement le département de la Seine-Saint-Denis. Elle est mise en œuvre dans le cadre du programme opérationnel national pour l’IEJ en métropole et Outre-Mer, géré par la Préfecture de Région et du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 géré par le Conseil Régional d’Ile-de-France.
L’accord régional du 17 février 2015 signé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional définit des lignes de partage entre ces deux programmes sur le territoire régional. Conformément à cet accord, sous l’autorité du Préfet de Région, l’Etat met en œuvre le programme opérationnel national IEJ en Ile-de-France qui intègre les actions d’accès à l’emploi : préparation à l’emploi, préparation aux entretiens d’embauche, culture d’entreprise, relations avec les entreprises, intermédiation, accès à l’apprentissage, soutien à la mobilité et à l’installation des apprentis.
Les jeunes NEET, sitôt après leur repérage, doivent bénéficier d’un accompagnement suivi et personnalisé, afin de sécuriser leur intégration dans un parcours vers l’emploi, en leur proposant une solution d’emploi, de stage, de formation ou d’apprentissage à travers les axes suivants :
L’accompagnement personnalisé
Le but recherché est de proposer aux jeunes une adaptation des services offerts en fonction de leur situation et de leur parcours, à travers des méthodes d’intermédiation vers l’emploi. Les projets doivent favoriser une intégration professionnelle durable et de qualité au terme du parcours vers l’emploi.
Il s’agit également d’augmenter le nombre de jeunes NEET bénéficiant d’un accompagnement renforcé sur l’ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis, faisant l’objet d’un engagement formalisé par un écrit entre le jeune et la structure accompagnante. Les projets devront contribuer à renouveler les modalités d’accompagnement mises en œuvre dans le cadre des dispositifs existants, en particulier le CIVIS renforcé, ou de dispositifs nouveaux et expérimentaux. L’accompagnement est constitué d’actions visant l’identification et la valorisation des points forts et des compétences acquises par le jeune, y compris non professionnelles (sport, culture), transférables aux situations professionnelles. Il s’agira de veiller cependant à ne pas reproduire une répartition sexuée des emplois.
Des opportunités d’insertion professionnelle, grâce à l’acquisition de compétences par l’immersion en milieu professionnel
Il est demandé d’adopter une approche renouvelée de l’accompagnement inspirée des techniques de médiation dans la logique de la priorité donnée à l’emploi. Son objectif est de créer des liens directs, immédiats et privilégiés entre les jeunes et les employeurs, non seulement comme vecteurs du développement de l’autonomie sociale et professionnelle du jeune accompagné mais aussi comme facteurs de développement économique du territoire.
Cette modalité d’intervention permet de révéler les qualités et les capacités de l’individu en situation sans imposer, a priori, la nécessité d’être formé. Il s’agit ici de faire du travail et de la mise en situation professionnelle, une modalité de qualification et d’autonomie pour les NEET qui entrent sur le marché du travail. Cet accompagnement doit maintenir le jeune dans une dynamique permanente.
Ces mises en situation professionnelle peuvent être l’occasion d’élargir le champ des possibles en matière d’emploi pour les jeunes femmes et jeunes hommes concerné-e-s, dans une logique de mixité des métiers.
Acteurs du programme et contacts
Le programme opérationnel IEJ 2014-2015 est mis en œuvre au niveau national par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), autorité de gestion, au sein du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social.
Sur le territoire francilien, le Préfet de Région est autorité de gestion déléguée du programme opérationnel national pour une enveloppe de 11,8€, dont 5,9M€ de crédits FSE, gérés par le service FSE de la DIRECCTE d’Ile-de-France.La DIRECCTE d’Ile-de-France a lancé deux appels à projets relevant du programme opérationnel IEJ 2014-2015. Ces appels à projets visent tout organisme public ou privé, répondant aux critères de sélection définis dans les appels à projets.
Liste des appels à projets
Appel à projets 2014
L'appel à projet 2014 (Initiative pour l’emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis) du programme opérationnel national IEJ 2014-2015 est clos depuis le 17 novembre 2014. Cet appel à projets ouvrait la possibilité de déposer des projets pluriannuels allant jusqu’à 24 mois.
Appel à projets 2015
L'appel à projets a été publié le 3 avril 2015, suite à la présentation des orientations au Comité régional de suivi inter-fonds (CRSI) le 31 mars 2015.
La dynamique de programmation du programme opérationnel national IEJ 2014-2015 doit être fortement encouragée afin de mobiliser des crédits à hauteur de l’enveloppe allouée au volet déconcentré en Ile-de-France. Afin d’encourager la mobilisation des opérateurs potentiels, la date limite de dépôt des demandes relevant de l’appel à projets IEJ, initialement fixée au 15 juin, puis reportée au 30 septembre, est désormais fixée au 30 octobre 2015.
Toutes les demandes de subvention du FSE présentées au titre du volet déconcentré en Ile-de-France du PON FSE 2014-2020 doivent être obligatoirement déposées dans l’application «Ma Démarche FSE ». Aucun dossier n’est accepté après la date limite de dépôt des dossiers. Un comité de programmation Etat (le CRP-E) se réunit plusieurs fois par an et statue sur les demandes instruites par le service FSE de la DIRECCTE d’Ile-de-France, présentées au comité de programmation.