Avis de consultation du public sur l’évaluation environnementale stratégique
Région Île-de-France
Lundi 17 mai 2021
Le rapport soumis à la consultation a vocation à évaluer les incidences du programme, de les prendre en compte durant l’élaboration et avant l’adoption du programme.
Cet exercice réglementaire, réalisé conformément à la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil, a été soumis préalablement à l’autorité environnementale qui a rendu son avis le 8 avril 2021.
Le présent dossier de consultation comportera les documents suivants :
- La deuxième version du Programme opérationnel régional FEDER-FSE+, transmise à la Commission européenne en vue de l’adoption d’une version finale à la rentrée 2021. Ce document intègre des éléments de diagnostic territorial, de stratégie, les éléments de préparation du programme avec un bilan des concertations ainsi que les axes d’intervention.
- Le rapport de l’évaluation environnementale stratégique réalisé par le cabinet d’études Teriteo rendu en novembre 2020, puis consolidé en avril 2021.
- Le résumé non technique de l’évaluation environnementale stratégique, réalisé par le cabinet d’études Teriteo rendu en novembre 2020, puis consolidé en avril 2021.
- L’avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité environnementale d’Île-de-France n° N°MRAe 2021-6095.
- Le mémoire de réponse apportée à cet avis par l’Autorité de gestion.
En complément des éléments du dossiers, vous pouvez d'ores et déjà accéder sur le site internet à des éléments de bilan de programmation 2014-2020 :
- Les rapports annuels de mise en œuvre transmis chaque année à la Commission Européenne, faisant un état des lieux de la mise œuvre annuel des fonds européens (voir le rapport annuel de mise en œuvre portant sur l’exercice 2019)
- Le résumé à l’intention des citoyens, faisant la synthèse du dernier rapport annuel de mise en œuvre portant sur l’exercice 2019)
- La liste des opérations programmées au titre programme 2014-2020
Le public sera invité à formuler ses observations jusqu’au 27 juin à l’adresse suivante : contact-feder-fse@iledefrance.fr.
Les observations seront publiées et prises en compte dans la suite des travaux de préparation du Programme, et transmises aux services de la Commission européenne.
