Rénovation énergétique : évolution du barème standard des coûts unitaires

Qu'est-ce que le barème standard des coûts unitaires ?

Dans une logique de simplification, la Commission européenne a développé la possibilité, pour les autorités de gestion, de recourir aux barèmes standards de coût unitaire (BSCU). Les coûts unitaires permettent de calculer la totalité ou une partie des dépenses sur la base d'un coût à l'unité préétabli. Les dépenses sont dès lors justifiées sur la base de réalisations ou de résultats quantifiés, multipliés par des barèmes de coûts unitaires. Pour les bénéficiaires de fonds européens, ces barèmes permettent de réduire le nombre de documents à produire pour justifier leurs dépenses lors des contrôles de service fait.

Dans le cadre de son Programme régional 2021-2027, la Région Île-de-France a opté pour un barème standard de coût unitaire pour les opérations de lutte contre le décrochage scolaire, de rénovation énergétique des logements sociaux et de formation professionnelle.

Par exemple, pour une opération de rénovation thermique dont les travaux ont démarré en août 2023, un bailleur réhabilite 200 logements sociaux. Le BSCU applicable est celui des opérations comptant plus de 100 logements, soit 200 x 25 181,22 € = 5 036 244 € en coût total éligible, ramené à 2 014 497,6 de Fonds européen de développement régional (taux d'intervention du FEDER de 40%).

Pourquoi les BSCU évoluent-ils ?

Les barèmes standards de coûts unitaires sont amenés à évoluer régulièrement, par exemple au regard de la conjoncture économique. C'est le cas de l'indice du coût de la construction, établi par l'INSEE, et qui est l'indice utilisé pour mettre à jour le BSCU dans le cadre de l'appel à projets actuellement ouvert en faveur de la rénovation thermique des logements sociaux.

Quel BSCU sera applicable pour mon projet ?

Le montant du BSCU pris en compte est celui précédant la date de démarrage des travaux du projet cofinancé par le FEDER. Cette date de démarrage des travaux nécessite que la preuve de l’ordre de service soit apportée pour que le projet soit déclaré recevable.

Attention, le guide méthodologique de mise en oeuvre du Programme régional étant mis à jour annuellement, il est préférable de se référer au texte et aux annexes de l'appel à projets qui seront mis à jour suivant l'évolution des BSCU.