Appel à projets

LES OBJECTIFS DE L'APPEL A PROJETS

Cet appel à projets vise à soutenir la réalisation d’opérations exemplaires de rénovation énergétique de logements sociaux, en termes de maîtrise des consommations d’énergie, d’intégration d’énergies renouvelables, de gestion optimisée des déchets, de diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’utilisation de matériaux bois et bio sourcés.

L'appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à la rénovation énergétique de logements sociaux et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.

La date de clôture pour le dépôt des projets, initialement fixée au 15 novembre, est reportée au 30 novembre 2023 à 17h00.

LES CANDIDATS ÉLIGIBLES

Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

• Les bailleurs sociaux.
• Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

LES ACTIONS ÉLIGIBLES

Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent concerner uniquement les projets de rénovation énergétique du parc locatif social suivants :

• soutien à la réalisation d’études et de diagnostics des besoins énergétiques ;

NB : seuls seront acceptés les projets qui prévoient obligatoirement des travaux en plus des études, les études isolées n’étant pas éligibles.

• soutien à la réalisation de travaux liés à ces rénovations thermiques permettant le gain de deux classes énergétiques.

Un projet s’entend comme prenant en compte toute l’opération de rénovation du ou des bâtiments considérés, dans un même ensemble de logements sociaux.

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.