Appel à projets

L’enveloppe financière dédiée

Cet appel à projets mobilise une dotation de 15,2 millions d'euros de Fonds social européen qui se répartit de la façon suivante : 

• 8 millions d'euros de FSE pour l’OS 4 de l’axe 3 (favoriser la création et reprise d’activité, assurer une intégration durable dans l’emploi) ;
• 4 millions d’euros de FSE pour l’OS 7 de l’axe 5 (investir dans l’éducation et adapter les compétences) ;
• 3,166 millions d’euros de FSE pour l’OS 15 de l’axe 9 (mettre en œuvre l’Initiative pour l’emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis). 

Le montant minimum de participation du FSE est fixé à 300 000 € par opération (200 000 € par opération dans le contexte de l’IEJ), le taux d’intervention maximum du FSE sur un projet est fixé à 50% du coût total éligible (66,66 % dans le cadre de l’IEJ), le taux minimum étant de 40% de son coût total éligible.   

Les actions éligibles

Le présent appel à projets vise à soutenir trois types d’actions distinctes : 

• promouvoir la création et reprise d’entreprises, renforcer la pérennité de ces initiatives économiques et la professionnalisation des acteurs de la création ; 
• lutter contre le décrochage scolaire ; 
• accompagner l’insertion dans l’emploi des jeunes Séquano-Dionysiens. 

Les dépenses relatives à ces projets sont éligibles si elles sont engagées et réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022. Elles devront être acquittées dans un délai maximum de trois mois après la date de fin de la période d’exécution. 

Les porteurs de projets éligibles

Eligibilité des porteurs de projets visant à soutenir l’entrepreneuriat 

Tout porteur de projet, public ou privé, est éligible à cet appel à projets ayant vocation à soutenir l’entrepreneuriat, à condition toutefois de répondre aux critères de recevabilité et d’éligibilité du projet, qui seront examinés à l’instruction. Les "Groupements de Créateurs" en Île-de-France sont éligibles au présent appel à projets. Les projets spécifiques visant la création au féminin, les projets relevant de l’ESS ou encore les transitions vertes sont possibles et même à privilégier.

Eligibilité des porteurs de projets visant à diminuer le nombre de sorties sans qualification des jeunes

Les porteurs de projets suivants sont éligibles à cet appel à projets visant à diminuer le nombre de sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans : les collectivités territoriales, les établissements publics d’enseignement local, les groupements d’intérêt public, les associations, les chambres consulaires (Métiers et Artisanat, agriculture…).

Eligibilité des porteurs de projets visant à soutenir l’emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis 

Les associations, les collectivités, les Groupements d’intérêt public (GIP), les établissements publics, les organismes de formation, les chambres consulaires, les fondations, les lycées et universités sont éligibles à cet appel à projets visant à soutenir l’emploi des jeunes de la Seine-Saint-Denis.