Appel à projets

L’enveloppe financière dédiée 

Cet appel à projets mobilise le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de la Covid-19.

Entre 31,385 et 33,385 millions d'euros pourront être mobilisés en cofinancement de projets de rénovation thermique, avec un plafond de cofinancement FEDER par projet de 40%. Le montant minimum de participation du FEDER est fixé à 500 000 € par projet sur cette thématique. 

Pour les projets de mobilités douces, le montant prévisionnel disponible de FEDER est de 9,63 millions d’euros. Le plafond de cofinancement FEDER par projet est de 40%, et le montant minimum de participation de l’Union européenne est fixé à 300 000 € par projet. 

Les actions éligibles

Les actions éligibles pour les projets de rénovation thermique 

Le présent appel à projets vise à soutenir des rénovations thermiques permettant de réduire sensiblement les consommations énergétiques du bâti. Les attentes sont détaillées dans l’appel à projets disponible au téléchargement. 

Il est attendu des opérations un caractère structurant, exemplaire et reproductible, appartenant à l’une des catégories suivantes : 

• projets de rénovation énergétique de bâtiments tertiaires publics (hors équipements sportifs et culturels) ; 
• projets de rénovation énergétique de copropriétés ; 
• projets de rénovation énergétique de logements sociaux. 

Les dépenses relatives à ces projets sont éligibles si elles sont engagées et réalisées entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2022. 

Les actions éligibles pour les projets de mobilités douces

Sont éligibles les projets d’aménagement à usage piéton et/ou vélo de nature pérenne, provisoire ou réversible, nouvelles comme existantes, y compris la pérennisation de pistes cyclables provisoires, et les projets d’aménagement à usage principal de loisirs ou touristique.

Il peut s’agir d’études, d’ouvrages d’art, d’aménagement cyclables et/ou piétons, d’espaces de stationnement vélos, de jalonnement vertical et horizontal, de la sécurisation d’un aménagement cyclable ou piéton, de la mise en accessibilité d’aménagement cyclable ou piéton, de suivi et de l’évaluation d’aménagements ou de points de service (voir l’appel à projets disponible au téléchargement). 

Les dépenses relatives à ces projets sont éligibles si elles sont engagées et réalisées entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2022.

Les porteurs de projets et la territorialisation de l’appel à projets 

Afin d’associer les collectivités territoriales à cet appel à projets, la Région Île-de-France a engagé un partenariat renforcé avec les Départements et les territoires porteurs d’investissements territoriaux intégrés (ITI). Les projets devront ainsi s’inscrire dans une démarche de cohérence territoriale, en lien avec les Départements et/ou les ITI.

Les porteurs de projets éligibles pour les projets de rénovation thermique 

Les organismes éligibles à la mise en œuvre de projets de rénovation thermique sont les copropriétés, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales.

Les projets financés par la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ne sont pas éligibles. 

Les porteurs de projets éligibles pour les projets de mobilités douces

Les organismes éligibles à la mise en œuvre de projets de mobilités douces sont les collectivités franciliennes et leurs groupements. 

Il s’adresse aussi aux Parcs Naturels Régionaux, aux établissements publics, aux gestionnaires des Îles de loisirs de la Région Île-de-France, aux syndicats mixtes, aux groupements d’acteurs privés et/ou publics comprenant impérativement une collectivité ou un établissement public territorial appuyant le projet, et aux associations.